Quatre syndicats, le Snes, le Snalc, FO et la CGT ont quitté le 31 mars les négociations avec le ministère sur la réforme du collège. Ils protestent ainsi contre les projets d'arrêté et de décret sur la réforme qui augmentent la marge d'autonomie des établissements. Parallèlement le ministère a aussi proposé une nouvelle grille horaire qui ajoute une demi heure à 'horaire de LV1 en 6ème.

Le décret qui divise

"Le décret va au-delà de ce qui avait été annoncé", nous a dit Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes, à sa sortie du ministère le 31 mars. La réunion avec le cabinet organisée le 31 mars a été marquée par la sortie de 4 syndicats de la négociation. Le Snes, le Snalc, Fo et la Cgt ont quitté la table. Le Snes avait posé ses exigences le 30 mars dans une lettre adressée à N Vallaud-Belkacem.  Le syndicat dénonçait "la mise en place de hiérarchies intermédiaires dans les établissements,... la normalisation des pratiques et la vérification tatillonne de l'accomplissement des missions", allusions au rôle du conseil pédagogique et au texte sur les obligations réglementaires de service. Surtout la lettre demandait "qu'aucun horaire disciplinaire ne soit globalisé ou annualisé".

Or le projet de décret présenté par le ministère instaure bien une gestion des horaires sur le cycle. " L’établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect du volume horaire global dû à chaque discipline d’enseignement obligatoire pour la durée du cycle ; du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève", précise le texte. En clair, un établissement pourra mettre davantage de maths une année et moins de français à condition qu'à la fin du cycle les élèves trouvent leur compte d'heures.

Et c'est bien cela qui divise les syndicats. "On est dans une logique de grille horaire indicative et cela aura des conséquences dans les établissements", nous a dit F Rolet. "On est opposé à toute dérèglementation". Frédéric Sève, secrétaire général du Sgen Cfdt a un tout autre regard. "Cela va exactement dans le sens que l'on souhaite", nous a-t-il dit à l'issue de la réunion, tout en regrettant le départ des 4 syndicats. "Pour nous c'est une avancée décisive". Le Sgen souhaiterait par contre que le rôle du conseil pédagogique soit mieux en rapport avec le texte de la loi d'orientation. Un autre point de tension avec le Snes...

Menus changements à la grille horaire

Le ministère a modifié la grille horaire pour répondre aux remarques des syndicats. Ainsi l'horaire de langue vivante 1 est relevé d'une demi heure en 6ème. Mais cette demi heure est prélevée sur l'horaire de français qui a été augmenté par la réforme. L'arrêté annonce aussi une montée en puissance des heures de groupe profs. L'horaire annoncé de 2,75 h passerait à 3 heures à la rentrée 2017. Le texte précise aussi que "les volumes horaires des enseignements des classes de troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel », installées dans des collèges ou des lycées, sont identiques à ceux des autres classes de troisième. Ces classes disposent en outre d’un complément de dotation horaire attribué pour le traitement des difficultés scolaires importantes".

"On approche de la stabilité en ce qui concerne les postes", estime Frédéric Sève. Selon lui la réforme ne devrait pas contraindre des enseignants à des modifications importantes de service. C'est moins clair pour F Rolet. "On a du mal à chiffrer si les 4 000 postes supplémentaires annoncés sont vraiment mis en place par la réforme entre autre parce qu'il faut estimer le nombre de postes qui disparaissent avec la fin des classes européennes", nous a -t-elle dit.

Actions à venir

Le Snes se positionne comme le moteur d'une intersyndicale avec le Snalc, la Cgt et Fo. Dans un premier temps le Snes appelle à manifester et à faire grève le 9 avril dans le cadre d'un mouvement interprofessionnel. Le Snes demande le report du Cse du 10 avril et une consultation des enseignants sur la réforme. Il envisage déjà des actions en mai contre la réforme. Vous trouverez ci dessous les nouveaux textes présentés aux syndicats le 31 mars.

François Jarraud

Le projet de décret

Le nouvel arrêté avec la grille horaire

(il est fait mention des langues anciennes à l'article 7)

Réforme du collège : le DOSSIER