Déposée par la députée LREM Cécile Rilhac, une nouvelle proposition de loi envisage de modifier la fonction de directeur d'école. Sans changer le statut du directeur, la proposition de loi prévoit de lui donner autorité dans l'école et de nouvelles responsabilités en échange d'un meilleur système de décharges et d'une meilleure rémunération.

Une obsession ministérielle

On croyait la question des directeurs d'école enterrée après le double échec de l'amendement Rilhac à la loi Blanquer et de la consultation lancée début 2020 par le ministère. Celle-ci avait conclu que les professeurs des écoles ne veulent pas de directeurs ayant un statut de supérieur hiérarchique.

Mais crise sanitaire ou pas, la députée LREM Céline Rilhac a déposé une proposition de loi soutenue par le parti majoritaire et notamment le président de la Commission éducation de l'assemblée, Bruno Studer. Ancienne chef d'établissement secondaire, C. Rilhac est une proche de JM BLanquer. C'est son amendement, soutenu par le ministre, qui, après l'article 1, a mobilisé les enseignants contre la loi Blanquer. Après un rapport remis en 2018 sur les directeurs d'école, son amendement proposait de confier la direction d'école au chef d'établissement du collège du secteur. Ce fut un brillant échec et le ministre dut remballer ce projet.

Points positifs

La proposition de loi déposée par C Rilhac semble avoir compris la leçon de 2019. Il n'est plus question de changer le statut des directeurs d'école. Ils resteraient des professeurs des écoles mais disposeront d'un emploi fonctionnel. Ils seraient nommés par les Dasen après une formation.

En échange de quoi il bénéficie d'une décharge complète dans les écoles ayant au moins 8 classes. Son indemnité serait augmentée de 50€ par mois de 4 à 9 classes, 80 de 10 à 13 classes et 120€ au delà de 13 classes.

La proposition de loi couterait donc des postes au ministères. On compte 22 000 écoles publiques ayant plus de 5 classes et actuellement seules les  écoles au delà de 12 classes bénéficient d'une décharge complète. On peut estimer que la proposition de loi couterait environ 2000 postes.

Cette proposition de loi montre que la majorité a compris qu'il faut mieux rémunérer les directeurs. Elle a aussi compris qu'il ne fallait pas affronter la question du statut ou qu'il ne faut pas confier les écoles aux principaux des collèges.

Et négatifs...

Par contre la majorité garde son attachement au modèle hiérarchique : le directeur deviendrait le supérieur hiérarchique des enseignants ayant délégation d'autorité du Dasen. Les directeurs auraient clairement autorité dans l'école. C'est ce point là qui semble faire consensus entre la majorité et l'opposition de droite. Le directeur "entérine les décisions qui  sont prises (par le conseil d'école)... Il est délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction... Il participe à l’encadrement du système éducatif... Il administre l’école et en pilote le projet pédagogique."

Au modèle actuel d'écoles qui s'administrent elles mêmes sous l'autorité d'un IEN succéderait celui d'écoles ayant un directeur sous autorité du Dasen et du recteur. Cette nouvelle organisation, déjà bien impulsée concrètement sur le terrain, suscite bien des tensions comme en témoigne la tribune de M. Dénicourt.

La majorité n'a toujours pas compris que les directeurs ont besoin d'aides. Ces emplois aidés qui assistaient le directeur dans la vie quotidienne ont été supprimés par le gouvernement actuel ce qui a fortement détérioré le sort des directeurs.

La proposition de loi comporte donc des points positifs. Elle en a aussi des négatifs. Dont la volonté ministérielle de faire revenir ce dossier devant le Parlement pour faire passer finalement sa vision de l'école.

F Jarraud

La proposition de loi

Le rapport de 2018

2019 l'amendement Rilhac

Projet d'EPEP

Les directeurs veulent de l'aide pas un statut

Blanquer et le statut des directeurs