Par François Jarraud

Une sélection de textes officiels parus ce mois : suivi des décrocheurs, modification des concours, mise en oeuvre du DIF pour les profs du privé, etc.

Une circulaire organise le suivi des décrocheurs

Le B.O. du 10 février publie la circulaire d'application des nouvelles mesures imposant el suivi des élèves décrocheurs. "Pour les jeunes de seize à dix-huit ans, sans diplôme et sans emploi, la loi institue en particulier une obligation nouvelle à la charge des pouvoirs publics prenant la forme d'une exigence de suivi et d'organisation permettant qu'aucun d'entre eux ne soit laissé hors de tout système de formation, d'insertion ou d'accompagnement vers l'emploi (L. 313-8)."

Tirant les conséquences des difficultés rencontrées par tous les acteurs pour identifier et prendre en charge les jeunes sortis prématurément du système scolaire, l'article L. 313-7 du code de l'Éducation fait désormais obligation à chaque établissement d'enseignement du second degré, y compris les établissements privés sous contrat et ceux de l'enseignement agricole, et à chaque centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage de procéder au repérage des jeunes sortis sans avoir acquis un niveau de diplôme minimal. Une application informatique est prévue pour ce suivi. "La loi organise à partir des structures de formation initiale le transfert des informations concernant les jeunes qui ont décroché du système de formation initiale sans avoir acquis un niveau de diplôme minimal vers les « personnes et organismes désignés par le représentant de l'État dans le département ainsi qu'à la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. »."

La circulaire

http://www.education.gouv.fr/cid54962/mene1101811c.html

Modification des concours

Une note publiée u B.O. du 27 janvier présente les programmes des épreuves des capet externes des sections biotechnologies, économie et gestion, médico-sociale et technologie. A noter que pour ce capet, " Le programme s'appuie sur les connaissances et les compétences décrites dans les programmes, en vigueur le 1er janvier de l'année du concours, de technologie du collège ; de sciences de l'ingénieur de la voie générale du baccalauréat S ; de sciences industrielles pour l'ingénieur des classes préparatoires aux grandes écoles PCSI et PSI ; et ce, au niveau de maîtrise « master 2 » des savoirs". La même note définit les programems des capet internes sections biotechnologies, hotellerie, éco gestion et technologie.

Le Journal officiel du 28 janvier a publié un arrêté qui définit l'organisation et les épreuves de plusieurs agrégations, en maths, musique en externe; en interne en musique et SES. Pour le Capes externe, le même arrêté redéfinit les épreuves en lettres (classiques et modernes ) et maths : les TICE deviennent une épreuve obligatoire. Le Capet, le CAPLP et le CAPEPS sont aussi modifiés.

Au B.O.

http://www.education.gouv.fr/cid54781/menh1031999n.html

Au J.O.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=[...]

Mutation des inspecteurs

Le B.O. du 3 février publie une note organisant les opérations de mutation des IEN exerçant dans les spécialités « enseignement du premier degré », « enseignement technique », « enseignement général » et « information et orientation ».

La note de service

http://www.education.gouv.fr/cid54857/mend1033239n.html

Bac à l'étranger

Une note de service précise les modalités d'organisation du bac 2011 dans les centres ouverts à l'étranger.

La note

http://www.education.gouv.fr/cid54912/mene1100016n.html

Privé : Mise en oeuvre du DIF

Une circulaire publiée au B.O. du 10 février précise les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour les enseignants du privé sous contrat. "Le droit individuel à la formation est ouvert dans les établissements d'enseignement privés sous contrat  aux maîtres contractuels ainsi qu'aux maîtres agréés ; aux maîtres délégués qui comptent, au 1er janvier de l'année considérée, au moins un an de services effectifs dans un établissement sous contrat d'association. Sont donc exclus du dispositif les maîtres délégués en fonction depuis moins d'un an dans un établissement sous contrat d'association ainsi que les maîtres délégués en fonction dans un établissement sous contrat simple. Ces derniers bénéficient, en tant qu'agents de droit privé employés par les établissements, des dispositions afférentes du code du Travail."

Au B.O.

http://www.education.gouv.fr/cid54914/menf1032019c.html

Forfaits d'externat du privé

Le Journal officiel du 26 janvier publie les taux de contribution de l'Etat aux dépenses des établissements sous contrat.

Au J.O.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?c[...]