La crise de confiance s'aggrave. Lors d'une conférence de presse le 15 janvier, l'Association des maires de France est revenue sur sa position sur les rythmes scolaires. Après avoir voté positivement sur le projet de décret en CSE, l'AMF a émis des réserves lors d'un CCEN entraînant un report de la discussion. C'est que pour l'AMF,  l'Etat doit davantage aider les communes. Mais l'AMF revient aussi sur des bases du projet présidentiel comme l'encadrement des enfants jusqu'à 16h30. Finalement, la réforme consensus semble ne satisfaire personne...

"Le retour à la semaine de quatre jours et demi est une bonne chose pour les élèves", estime l'AMF. "Mais on peut être d’accord sur l’objectif d’une réforme et vigilant sur ses conséquences financières, surtout lorsque les finances locales sont en crise". C'est sur ce terrain que les maires portent leurs critiques. "A moins de deux mois (de la décision d'appliquer en 2013 ou 2014 la réforme), il leur manque trop d’éléments concrets pour pouvoir prendre cette décision".

Pour l'AMF, le « fonds d’amorçage » de 250 millions d’euros ne doit ni être réservé aux seules communes qui s’engageront en 2013 ni être une aide ponctuelle car les dépenses supplémentaires induites par la réforme des rythmes scolaires sont des dépenses durables. L’AMF demande un allègement pérenne des taux d’encadrement des accueils périscolaires afin de tenir compte, de façon pragmatique, des besoins locaux et des capacités des communes et des associations à les organiser. De toutes façons, elle relève que "aucune évaluation n’a été faite de l’impact financier sur les collectivités. Le ministère de l’Education nationale considère que l’ajout d’une demi-journée d’école supplémentaire se fera à coût constant pour les communes. Ce n’est pas réaliste !" L'AMF demande que l’évaluation de l’impact financier soit calculé, même pour les dépenses annoncées comme « facultatives » par le ministère.

L'AMF remet en question le partage du temps prévu par le ministère. "Il convient de préciser ce qui est pris en charge par l’Education nationale dans le temps scolaire des enseignants comme des élèves, et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire". L'AMF craint d'avoir à prendre en charge un temps qui serait payé par l'Etat. Surtout l'AMF remet en question l'obligation pour les communes de s'occuper des élèves jusqu'à 16h30. Pour elle, "le temps périscolaire est facultatif".

Enfin, "le projet éducatif territorial n’est pas suffisamment précisé". Au coeur de la réforme, qui a lieu pour qu'il puisse exister, le PEL reste une terra incognita pour beaucoup de maires. Pour eux la date du 1er mars 2013 pour fixer la date d'application de la réforme est irréaliste.  

Présentée comme une réforme qui fait le consensus, la réforme des rythmes semble s'effilocher au quotidien. Elle a perdu le soutien des enseignants et des parents lors du CSE. Voilà que les principales collectivités locales intéressées réévaluent à la baisse leur soutien. Qui veut encore de cette réforme ?

La position de l'AMF

Dossier Rythmes

Le vote du CSE