Sur quelles bases le Conseil supérieur de l'Education du 10 avril a-t-il adopté la réforme du collège ? Le ministère a présenté au Conseil supérieur de l'Education (CSE) un nouveau projet de décret et un nouvel arrêté avec quelques modifications par rapport au texte précédent déjà publié par le Café pédagogique. Découvrez-les.
Le nouveau décret revient sur le fonctionnement de l'autonomie dans l'établissement à l'article 2. " Conformément à l’article R. 421-41-31, le conseil pédagogique est consulté sur la préparation de l’organisation des enseignements. En application du 2° de l’article R. 421-2, l’organisation des enseignements est fixée par le conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d’établissement". Ce rappel des textes n'éclaire pas plus ce fonctionnement si ce n'est d'établir le rôle moteur du conseil pédagogique, un organisme nommé par le chef d'établissement.
Le décret fait un pas en arrière à propos de l'emploi du temps des élèves en donnant la possibilité au Dasen d'accorder des dérogations qui n'étaient pas prévues à la pause méridienne de 90 minutes et au maximum de 6 heures de cours par jour en 6ème.
Le décret précise à nouveau que c'est le chef d'établissement dans le privé sous contrat qui organise les enseignements. Les contraintes sur l'emploi du temps des élèves ne sont pas applicables au privé.
Le nouvel arrêté prend en compte la demi heure ajoutée à l'horaire de LV1 en 6ème. Un article nouveau a été ajouté sur la modulation des horaires (art 10). " L’établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d’enseignement obligatoire pour la durée du cycle et du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève." Enfin l'arrêté ne fait plus référence aux programmes mais aux "objectifs de connaissances et compétences du socle" pour assaoir les contenus des enseignements (art. 3). En séance, l'administration a accepté des amendements du Sgen Cfdt sur les sujets des EPI. La "transition écologique" est ajoutée au "développement durable" et le thème f devient "Sciences, technologie et société" (ajout de technologie).
Le nouveau décret
Le nouvel arrêté
Réforme du collège : Le DOSSIER