– Discrimination : une Haute autorité
L’Assemblée et le Sénat ont adopté un projet de loi portant création d’une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle pourra être saisie de cas et formuler des recommandations. Le texte sera présenté au Sénat en seconde lecture le 22 décembre. http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_lutte_discriminations.htm http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/haute_autorite_discriminations.asp