« Etablissement à supprimer » pour la Cour des comptes, la Chancellerie des universités de Paris est défendue avec énergie par le recteur François Weil. Aux assauts de la Cour il oppose ses arguments avec un certain succès…
Héritière de l’ex-Université de Paris, la Chancellerie des universités de Paris gère le patrimoine historique commun de l’Alma Mater. Il s’agit d’abord des toits de la Sorbonne , utilisée par plusieurs universités parisiennes. C’est aussi de grandes propriétés léguées à l’université comme le château de Richelieu, la villa Finaly à Florence, ou le domaine de Ferrières (77) ou encore des collections, par exemple des bibliothèques. La Chancellerie gère aussi 157 appartements légués à l’Universités et répartis entre plusieurs immeubles des beaux quartiers parisiens. Tout ce patrimoine est utilisé pour alimenter des prix récompensant des thésards littéraires ou scientifiques.
L’attaque de la Cour
Pour la Cour des comptes, la gestion de ce patrimoine est particulièrement « inefficace ». Le produit tiré des locations d’appartement serait inférieur à ce qu’on pourrait attendre. Les loyers seraient trop faibles. La Cour donne des exemples de loyers correspondant plutôt à des fourchettes basses du prix du marché. Ainsi un F3 loué 25 000 euros par an alors que le prix du marché serait de 34 000.
» La procédure d’affectation des logements est peu transparente », estime la Cour. Elle laise entendre qu’il y aurait copinage. « L’examen de la liste des baux montre qu’une dizaine de locataires ont un lien avec les ministères de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et ont pu accéder au parc locatif grâce à leurs fonctions ». La Cour cite une ancienne directrice de cabinet du recteur de Paris logée rue Jacob (6ème), un ancien vice chancelier des universités de paris disposant de 114 m2 pour 1570 e par mois rue de l’annonciation (16ème) ou encore le fils d’un recteur décédé disposant de 61m2 rue Champollion pour 76 euros par mois. Le recteur lui-même utiliserait un logement dans la Sorbonne qui ne serait pas déclaré comme il conviendrait. La Cour des comptes juge que la gestion est fautive et demande carrément la suppression de ce service qui emploie une soixantaine de personnes.
Le recteur au corps à corps
« La Chancellerie conteste la conclusion portée par la Cour sur son existence même », répond le Recteur de Paris, chancelier des universités. Il s’attache à démonter les arguments de la Cour. A commencer par propres résidence où il signale que son prédécesseur a déclaré au fisc l’avantage lié au logement de fonction. Malicieusement il décrit la procédure d’affectation des baux en précisant que deux magistrats de la Cour des comptes siègent au conseil d’administration de la Chancellerie… « La procédure d’attribution est transparente », affirme -t-il. Il en veut pour preuve le fait que la Cour ne relève que 10 personnes liées à l’éducation nationale sur 157 baux.
Pour chaque logement il apporte des explications quant au prix des loyers, lié à la loi 1948 ou à la vétusté des . immeubles. « Les produits locatifs ont augmenté de 25% en 5 ans contre 10% pour l’indice de référence », souligne le recteur. « La méthodologie de la Cour est sujette à caution… La Chancellerie veille à ce que les baux qu’elle signe correspondent au prix du marché. Au final sur 157 baux, 27 sont sous évalués dont 17 relèvent de la loi de 1948 ». « J’ai donné des instructions pour que les baux soient relevés », nous a confié F Weil. « Les baux ne sont pas attribués entre copains. Les annonces paraissent sur seloger.com ! Que 10 locataires seulement soient liés au ministère sur 157 démontre que le parc est ouvert à tous ».
Depuis le scandale des inspecteurs d’académie de Paris, où la Cour des comptes avait obtenu gain de cause, le rectorat parisien a fait des progrès. Il résiste avec efficacité à la pression de la Cour.
François Jarraud
PS : Cet événement a été tweeté en direct
