Une circulaire publié eau BO du 13 octobre définit les missions des » directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques », anciennement appelés chefs de travaux. Le texte interdit notamment l’attribution d’IMP.
» Placé sous l’autorité directe du chef d’établissement, il participe, en tant que conseiller et proche collaborateur de ce dernier, au même titre que le(s) adjoint(s) et l’adjoint gestionnaire, aux travaux de l’équipe de direction », précise la circulaire. Il exerce sa mission dans le cadre d’une lettre de mission pluriannuelle signée avec le chef d’établissement.
Ses missions principales consistent en l’organisation des enseignements professionnels et technologiques ; la coordination et animation des équipes d’enseignants ; le conseil au chef d’établissement et les relations avec les partenaires extérieurs. Exceptionnellement peuvent s’y ajouter des heures d’enseignement.
» Les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques n’ont pas vocation, compte tenu de l’importance de leurs missions, à prendre en charge une mission particulière prévue dans le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015″, précise le texte. « En conséquence, le décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 a introduit dans le décret du 17 décembre 1991 précité une clause de non cumul entre l’indemnité de responsabilité et l’indemnité pour mission particulière ».
