Publiée au BO du 14 mai, une circulaire statue sur le fonctionnement des instances et la répartition des enseignants entre présentiel et distanciel. Elle établit la liste des personnes qui pourront continuer à travailler à distance. Elle fixe aussi la consultation des CA et CHSCT et n’invite pas à consulter les conseils d’école avant réouverture.
S’agissant des personnes, le texte établit que les personnes vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable peuvent continuer à exercer à distance après la reprise sur justification d’un certificat médical. Pour mémoire, le ministre avait parlé d’un engagement sur l’honneur. Jusqu’au 1er juin, les personnels ne disposant pas de solution d’accueil pour leur enfant peuvent travailler à distance ou obtenir une autorisation d’absence.
La circulaire statue aussi sur la convocation des instances réglementaires. Dans les établissements, « le chef d’établissement réunit, avant la réouverture de celui-ci aux élèves, son conseil d’administration afin de l’informer sur le protocole sanitaire ministériel et de le faire délibérer sur les règles d’organisation propres à l’établissement pendant la période de déconfinement. Il ne s’agit pas, pour le conseil d’administration, de se prononcer sur la réouverture de l’établissement, mais uniquement sur les règles d’organisation (ex : échelonnement des heures d’arrivée et de sortie, etc.). S’agissant des délais de convocation, il convient de rappeler qu’en cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à 1 jour ».
La circulaire n’invite pas à convoquer les conseils d’école avant réouverture, alors que c’est une revendication du principal syndicat qui estime que c’est la condition pour que la reprise se passe bien aussi bien sur le plan social que sanitaire. Selon la circulaire, « il revient au Dasen d’arrêter les modalités de reprise d’activité des écoles maternelles et élémentaires. Ceci s’inscrira dans un cadre départemental qui fait l’objet d’une consultation du CTSD. Le directeur d’école informera alors, dans les meilleurs délais, le conseil d’école des modalités d’organisation retenues ». Les enseignants du 1er degré n’ont pas voix au chapitre.
Pour les instances académiques, « l’article 13 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ôte également tout caractère obligatoire à la consultation des CHSCT. Toutefois, là encore pour garantir un dialogue social indispensable sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, les recteurs, rectrices d’académie et les directeurs départementaux, directrices départementales des services de l’éducation nationale sont invités à réunir systématiquement les CHSCT ». L’utilité des CHSCT est donc reconnue par l’administration alors que la loi de transformation de la fonction publique les supprime ! La circulaire est ambigüe sur les CTA et CTSD. « Les plans de reprise d’activité de nos services, qui ont une portée réglementaire, ne sont ainsi en principe pas soumis aux consultations préalables précitées. Néanmoins, lorsque le calendrier permet de procéder à ces consultations préalables dans des conditions régulières (délai de convocation, quorum, etc.), elles pourront être maintenues ».
