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Une circulaire en date du 14 septembre applique enfin dans l’Education nationale la circulaire du 1er ministre du 1er septembre. Elle précise que dans le cas de contre indication du port du masque les personnels sont en télétravail ou en congé maladie ordinaire. Pour les personnes à risque (définies de façon restrictive parle décret du 29 août 2020) l’administration a le choix entre le télétravail ou l’autorisation spéciale d’absence (ASA). Pour les autres personnes vulnérables (au sens du décret du 29 août) elles sont en télétravail ou en présentiel avec masque chirurgical (de type 2) fourni par l’administration. Cette situation concerne particulièrement les enseignants. Leurs horaires peuvent être aménagés pour éviter les transports en heure de pointe. Les personnels en isolement exercent en télétravail ou bénéficient d’une ASA. Les parents d’enfant malade ou isolé sont en télétravail ou en ASA. Le ministère imagine de mettre des enseignants en télétravail en réunissant les élèves dans les locaux scolaires avec un surveillant et le professeur à distance qui fait cours…

A noter qu’un décret publié au JO du 15 septembre crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Pour les affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l’instruction de ces demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dont la composition est allégée.

Le décret

La circulaire