A une voix près
Portée par Paul Vannier (La France insoumise) et Violette Spillebout (Renaissance), et cosignée par 142 députés, la proposition de loi entendait renforcer les dispositifs de prévention et de prise en charge des violences scolaires.
« C’est une décision absolument irresponsable », a réagi le député Paul Vannier. De son côté, Violette Spillebout a dit « regretter profondément cette décision » dans un communiqué.
Pour quelles raisons la proposition passe-t-elle à la trappe ? L’article de Médiapart en décrypte la cause : « C’est l’abstention de Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République et ancien ministre de l’éducation nationale, qui a fait pencher la balance en faveur du rejet ».
Un texte centré sur la reconnaissance et la réparation
Au cœur de la proposition figuraient deux articles particulièrement attendus par les collectifs de victimes. Le premier visait à reconnaître la responsabilité de l’État pour les carences ayant permis des violences sur enfants en milieu scolaire. Le second prévoyait la création d’un fonds d’indemnisation et d’accompagnement destiné aux victimes.
Dans un communiqué, plusieurs collectifs de victimes de violences à l’école ont exprimé leur « profond choc ». Selon eux, le rejet du texte ne constitue pas « un simple acte institutionnel », mais « une blessure supplémentaire » pour celles et ceux qui portent encore les séquelles des violences subies.
« Ce texte représentait un espoir concret d’amélioration d’un système encore trop souvent incapable d’identifier précocement les situations de violence ou d’y répondre de manière adaptée et protectrice », écrivent-ils. Ils estiment que son éviction envoie « un signal extrêmement douloureux » aux personnes ayant témoigné pour faire reconnaître ces faits et obtenir justice.
Un signal politique controversé
Pour les soutiens du texte, l’inscription à l’ordre du jour aurait constitué un engagement fort du Parlement en faveur de la protection des élèves et de la reconnaissance des victimes. Son rejet relance le débat sur la prise en charge institutionnelle des violences scolaires et sur les moyens juridiques à mobiliser pour mieux prévenir ces situations.
La prochaine conférence des présidents a lieu le 14 avril. Les victimes espèrent un revirement.
Djéhanne Gani
