« Le chef de l’IGÉSR veille au respect des principes et des règles déontologiques énoncés dans la présente charte. Il peut à cet effet, comme chacun des membres de l’IGÉSR, demander avis et conseil au collège de déontologie des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou au collège de déontologie du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
Extraits
- L’indépendance des membres de l’IGÉSR s’applique en toutes circonstances.
- Les membres de l’IGÉSR s’abstiennent, dans l’exercice de leur mission, de tout préjugé de quelque nature que ce soit. Les fonctions exercées antérieurement, les situations de même nature déjà rencontrées, les éventuels intérêts matériels et moraux ne doivent pas fausser leur jugement. Leurs analyses et leurs conclusions s’appuient uniquement sur les constats de leurs investigations et sur leur expertise, dans le respect des exigences professionnelles de neutralité, d’objectivité et d’impartialité qui sont les leurs.
« Le conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions. Les membres de l’IGÉSR veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver ou se trouvent ».
- Un membre de l’IGÉSR ne peut non plus participer à l’évaluation d’une réforme, d’un programme, d’une organisation ou encore d’un dispositif à l’élaboration desquels il a contribué à un titre ou à un autre.
- Solidaires lors de la rédaction, les membres de l’IGÉSR doivent, en cas de désaccord, rechercher un consensus raisonnable sous la responsabilité du pilote et après échanges avec le référent. En cas de désaccord profond et irréconciliable sur les conclusions de la mission, le chef de l’IGÉSR tranche, après avoir entendu les différents points de vue exprimés.
- Un membre de l’IGÉSR ne peut en aucun cas participer à une mission d’inspection, de contrôle, d’enquête ou d’audit portant sur un organisme ou un service au sein duquel il a exercé des responsabilités ou avec lequel il a noué une relation au cours des trois années précédentes, voire plus si les personnes avec lesquelles il a travaillé dans une relation hiérarchique sont toujours en fonction.
