Textes
fondateurs, lois antiracistes, lois laïques, circulaires, extraits du Code
de l’Education, décrets, comptes-rendus des arrêts en Conseil d’Etat dans
les affaires de voile : le ministère publie sur EduScol une batterie de
textes qui montre la complexité, indéniable, de la situation actuelle. La
jurisprudence du tribunal administratif est complexe et il est très utile
pour les chefs d’établissement de la connaître. L’ensemble du dossier
pourrait donner à penser que la loi sur le voile simplifiera tout cela.
Pourtant sa lecture amène deux réflexions. Premièrement, ces dernières
années ont vu les textes se multiplier de circulaire en décret, de code en
arrêts. La multiplication de ces textes souligne plutôt l’incapacité de la
loi à régler la question en conformité avec les principes de l’état de
droit. Enfin une absence ne passe pas inaperçue : la Convention
internationale des droits de l’enfant a été oubliée alors qu’elle a été
ratifiée par la France et qu’elle apporte des garanties aux enfants (par
exemple dans l’article 14-3).
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