Selon le Se-Unsa et le Snuipp, le ministère a décidé de lancer une réflexion commune avec les organisations syndicales sur la responsabilité des enseignants. Quatre thèmes de réflexion sont proposés : l’état de la jurisprudence sur les délits non intentionnels, la protection juridique des personnels, la définition de règles de sécurité, la formation. Des préoccupations importantes alors que plusieurs enseignants ont récemment été condamnés du fait d’une extension inattendue par la justice de leur responsabilité.
Communiqué
