Par François Jarraud
TOS : Le décret de transfert aux collectivités locales est annulé
Le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2005 sur le transfert définitif des personnels TOS aux collectivités locales. Le Conseil reproche à l’Etat de ne pas avoir respecté les règles consultatives qu’il avait lui-même instituées. Les salariés en question vont-ils alors revenir à l’Etat ?
Sans doute pas. Car le Conseil d’Etat, estimant que « il apparaît qu’un effet rétroactif de l’annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives », annule le décret à la date du 1er janvier 2009, date à partir de laquelle les transferts seront achevés.
Cependant la décision donne satisfaction aux départements de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne, à l’Association des Régions de France et à la région Picardie.
L’arrêt du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldActi[…]
Pour rénover ses écoles la Belgique fait appel aux capitaux privés
C’est un milliard d’euros que la Communauté française de Belgique doit trouver pour rénover et construire 15% de ses bâtiments scolaires dans les 3 ans. Le gouvernement de la Communauté française a opté pour une méthode originale : le partenariat public privé (PPP).
Il fera appel à des consortiums privés chargés de la rénovation et l’entretien des locaux qui percevront durant 27 ans une indemnité financière.
Article du Vif
http://www.levif.be/actualite/belgique/72-56-1773[…]
638 établissements menacés de fermeture en Angleterre
Elles n’ont pas atteint les seuils minimaux au GSCE, l’équivalent du diplôme national du brevet, : 638 collèges anglais sont menacés de fermeture. Ils ont 50 jours pour proposer un plan de redressement au gouvernement. En échange le gouvernement leur donnera une subvention taillée sur mesure. A défaut l’établissement sera fermé ou deviendra une école dérogatoire (une académie).
Article BBC News
http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/education/7442361.stm
