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C’est ce que propose la proposition de loi de Guillaume Larrivé (UMP). Selon l’article 2 ,  » l’étranger perd le droit qui lui est reconnu à l’article 21-7 s’il n’est manifestement pas assimilé à la communauté française ». Cet article soumet le droit au bon plaisir de l’administration.

Le texte