C’est un rappel à l’ordre qu’envoie la Cour des comptes en publiant un rapport sur la masse salariale de l’Etat alors que le gouvernement s’apprête à signer un accord salarial avec les syndicats.
La Cour rappelle que la masse salariale de la Fonction publique est exceptionnellement lourde en France puisqu’elle représente 13% du PIB. Elle augmente aussi deux fois moins vitre que celle du privé. Et la Cour reconnait que depuis 2013 « la modération de la politique salariale s’est renforcée avec le maintien du gel du point d’indice, la division par deux du montant des enveloppes catégorielles ». Mais la hausse des effectifs entraine à la hausse la masse salariale et l’Etat doit impérativement dégager 500 millions d’économies pour respecter ses engagements.
La Cour s’inquiète de l’impact des mesures en négociation en ce moment avec les syndicats. » Des réformes sont nécessaires pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique : financer le desserrement et l’allongement des grilles et la convergence indemnitaire, moduler les primes en fonction de la performance et inciter à la mobilité dans l’intérêt du service. Le Gouvernement a récemment fait des propositions en ce sens aux organisations syndicales : relèvement des indices initiaux et terminaux des grilles en contrepartie de l’allongement de la durée passée dans certains échelons, de la conversion de certaines primes en points d’indice et d’une gestion plus stricte des avancements. La réforme des grilles annoncée par le Gouvernement pourrait avoir un coût annuel, net de l’intégration de primes dans la base indiciaire, de 2,5 à 3,0 Md€ pour la fonction publique de l’État et de 4,5 à 5,0 Md€ pour l’ensemble de la fonction publique à l’horizon de 2020. Les mesures d’économie annoncées en contrepartie, dont certaines sont encore imprécises et difficilement chiffrables, seront en toute hypothèse insuffisantes pour compenser totalement ce coût. Des marges de financement supplémentaires seront donc nécessaires pour respecter le cadrage budgétaire ».
Alors la Cour fait des propositions pour réduire l a mase salariale rapidement. La première consiste à réduire le nombre d’indemnités et de primes indexées sur la valeur du point fonction publique pour éviter les hausses en cascade. La Cour souhaite aussi reprendre des moyens sur les agents les plus mal payés : ne pas aller au delà de la garantie de salaire au niveau du smic (par exemple prendre en compte les primes dans la garantie et dans l’attribution de la garantie de pouvoir d’achat). La Cour demande que l’indemnité de résidence ne soit plus versée qu’en Ile de France et la mise en extinction du supplément familial qui ferait double emploi avec les mesures familiales de l’Etat. Elle envisage aussi de réduire les taux d’avancement.
