Modifié 26/07/2021 – Quelle sera la participation des directeurs d’école et des chefs d’établissement pour la mise en place de la vaccination des élèves dans les établissements ? La loi sanitaire adoptée le 25 juillet donne à penser qu’ils seront chargés de l’organisation administrative de ces opérations. Après une rédaction très explicite adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée ( « Les directeurs des établissements d’enseignement scolaire et les personnes qu’ils désignent à cet effet peuvent avoir accès aux données relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu’à leur statut vaccinal. Ils peuvent procéder au traitement de ces données, aux seules fins de faciliter l’accès aux campagnes de vaccination organisées dans les établissements et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus »), le texte définitif de la loi sanitaire est moins clair mais implique leur participation. Selon l’article 1ter, « Les organismes d’assurance maladie communiquent de manière hebdomadaire au directeur d’établissement d’enseignement scolaire les indicateurs en matière de contamination et de vaccination qui sont relatifs à la zone géographique dans laquelle leur établissement est situé afin de faciliter l’organisation des campagnes de vaccination dans les établissements d’enseignement scolaire ». Tout est flou dans ces quelques lignes. A commencer par « directeur d’établissement d’enseignement scolaire » : il semble que cela désigne aussi bien les directeurs d’école (qui ne sont pas des établissements) que les principaux et proviseurs. Mais ce sont surtout les « indicateurs » qui ne sont pas définis , peut-être pour ne pas alarmer l’opinion publique. Les seuls indicateurs qui peuvent intéresser les responsables d’écoles et établissement c’est bien le statut virologique et vaccinal des élèves. De là à penser que ce sont les « indicateurs » qui seront donnés…
L’amendement de départ
