Comment protéger les élèves des violences, et particulièrement les élèves scolarisés dans le privé sous contrat ? L’actualité nous invite avec urgence et responsabilité à nous poser la question. La ministre de l’Éducation nationale a annoncé un plan de lutte contre les violences dans les écoles privées. Comment pourrait-il se traduire à l’échelle locale ?
« Toutes celles et tous ceux qui sont en responsabilité ont le devoir d’agir pour protéger tous les enfants » déclare la conseillère régionale communiste Céline Malaisé. Dans cet entretien, elle plaide pour un plan local contre les violences dans les établissements privés et dénonce le refus de la Région Ile-de-France, dont elle rappelle le soutien financier extralégal au lycée catholique Stanislas, accusé de violences.
Vous avez proposé un plan contre les violences dans les établissements privés en Ile-de-France, pouvez-vous nous en dire plus ?
Partout résonne Bétharram. La mécanique du silence commence à se briser. Le voile se lève sur un système qui trouve un écho aux quatre coins du pays au sein d’établissements d’enseignement privé où les violences commises contre des enfants étaient restées cloîtrées derrière les murs de l’omerta. La Gauche communiste, écologiste et citoyenne a proposé à ce que la Région Ile-de-France adopte un plan contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles dans les établissements privés[1]. La droite régionale a refusé. C’est une occasion manquée. Partout dont en Ile-de-France, des collectifs de victimes se créent. La porte-parole de celui de l’établissement Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine, Constance Bertrand, a imploré : « Ne laissez pas le sujet s’éteindre, allez foutre le bordel. Nous sommes au début de cette histoire, nous n’en sommes qu’au jour un ». La ministre de l’Éducation nationale a engagé un plan national contre les violences commises au sein des établissements privés. Certaines victimes parlent d’un MeToo catholique.
Le rapport de la Civiise de 2023 indique que les établissements scolaires sont le premier lieu institutionnel où se commettent des violences sexuelles sur mineurs. 11 % se déroulent dans des institutions liées à l’enfance et parmi ces dernières, 40 % se produisent dans des établissements scolaires dont 16 % dans les établissements publics et 24 % dans les établissements privés – qui scolarisent 20 % des élèves. Cette prévalence et la réalité des violences physiques, psychologiques ou sexuelles sont connues. Ces violences ont un coût social important. Elles constituent une question d’ordre public, une question politique dont la société tout entière doit s’emparer. Nous pensons que toutes celles et tous ceux qui sont en responsabilité ont le devoir d’agir pour protéger tous les enfants.
Suspendre des financements en cas d’alerte, est-ce possible, comme l’avait fait la ville de Paris ? Vous avez alerté à la Région plusieurs reprises ; notamment au moment de révélations sur l’établissement privé Stanislas. Qu’est-ce qui bloque ?
Les alertes ont été nombreuses. En juillet 2022, le groupe que je préside a relayé auprès des conseillers régionaux les violences et les humiliations à l’égard d’élèves au lycée Stanislas suite à deux enquêtes journalistiques. Nous nous étions heurtés au « pas de vague » et avions comme groupe d’opposition demandé au Ministre de l’Éducation nationale une inspection de l’établissement. Alors que celle-ci arrivait à son terme, une subvention extralégale de 487 028€ avait même été votée un an plus tard. A huit reprises en séance du Conseil régional et de la Commission permanente, des témoignages d’anciennes et d’anciens élèves, des manquements avérés à la loi mais aussi le non-respect de l’intégrité morale d’élèves et des valeurs de la République ont été portés à connaissance des élus régionaux. En 2024, alors que le rapport de l’Inspection générale de l’Éducation nationale avait été rendu public par voie de presse, la Présidente de région avait refusé de suspendre le versement du forfait d’externat alors que ce rapport indiquait plusieurs manquements à la loi.
Il est vrai que la suspension ne peut pas, dans le cadre légal actuel, être du ressort des collectivités qui versent les subventions obligatoires aux établissements privés sous contrat. Toutefois refuser le versement lorsqu’il y a manquement grave avéré constitue un choix politique qui aurait être fait comme l’a fait la Ville de Paris. D’autant que nous venons d’apprendre que les conclusions du rapport d’inspection de cet établissement ont été trafiquées pour lui faire dire l’inverse de ce qui a été constaté. Les inspecteurs concluaient bien à un climat d’homophobie, de sexisme et d’autoritarisme. Rétrospectivement, les propos de Valérie Pécresse, qui se disait « pleinement rassurée » par les conclusions de cette mission de contrôle et en appelait ainsi à voter le forfait d’externat de 1,1 million d’euros au lycée Stanislas, sonnent encore plus faux. Un contenu trafiqué pour protéger l’établissement et son entre-soi a permis de maintenir des financements publics et de ne pas mettre fin à des pratiques contraires aux droits des enfants et aux valeurs républicaines. Des comptes devront être rendus et nous veillerons à ce que tous le soient.
Quelles mesures compte le plan que vous proposiez ?
Nous partons du principe que tous les citoyen·nes, les élu·es locaux et les collectivités peuvent agir localement contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles dans les établissements privés. Nous avons donc proposé des premières mesures d’un plan d’actions contre ces violences qui peuvent évidemment être complétées et ont vocation à se décliner partout en France, dans chaque région, chaque département, chaque commune.
Les 10 premières mesures pour un plan local contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles dans les établissements privés que nous proposons ont deux volets, d’abord « Ma collectivité interpelle l’État et le Parlement pour ». il a pour objectif de mobiliser des moyens financiers, humains et de formation supplémentaire afin de renforcer la plate-forme téléphonique 119 Enfance en danger, de modifier la loi afin que le versement des concours publics obligatoires (forfait d’externat part matériel et part personnel) aux établissements privés sous contrat puissent être suspendus en cas de manquements graves. il veut réunir au moins une fois par trimestre les commissions consultatives académiques de l’enseignement privé.
Le quatrième point est de renforcer les moyens de l’Inspection Générale de l’Éducation, du Sports et de la Recherche et des Commissions de Consultation de l’Éducation Nationale pour les contrôles pédagogique, administratif et financier des établissements privés sous contrat.
Le deuxième volet s’intitule « Ma collectivité agit localement pour ». Il veut soutenir les victimes de violences physiques, psychologiques et sexuelles, participer à la chaîne de remontée des signalements en faisant une saisine systématique du Ministère de l’Éducation nationale dès lors qu’un cas est signalé dans un établissement privé sous contrat d’association, en activant l’article 40 du Code de procédure pénale dès connaissance d’un manquement à la loi dans un établissement privé sous contrat d’association, en se portant partie civile si nécessaire afin que la réparation judiciaire soit possible et en veillant à la participation effective et active des élus désignés par l’Assemblée délibérante aux Conseils d’administration des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association. Ensuite, il entend mobiliser l’ensemble des outils de communication et d’information à destination des jeunes pour y diffuser un message de prévention et les informations utiles pour alerte, se renseigner, témoigner. Un autre point est de veiller au non-financement public des établissements hors contrat et à l’interruption des financements extra-légaux aux établissements privés. Le plan veut soutenir le déploiement d’une culture de prévention avec le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) dans les écoles primaires, collèges, lycées et CFA et soutenir financièrement les associations d’aide aux victimes.
Et des portiques de sécurité pour mieux protéger vous semble-t-il une solution, comme cela a été proposé par le Premier ministre François Bayrou?
Le terrible drame au lycée Notre-Dame de Toute-Aides de Nantes a donné une nouvelle fois cours à un empressement indécent de la part de certains responsables politiques. Le Ministre de l’intérieur étant allé jusqu’à confondre son déplacement à Nantes avec un meeting interne de son parti politique pour glisser sur « l’ensauvagement, le laxisme… ». Le Premier Ministre, alors qu’il est englué dans le scandale Bétharram et des défaillances qui lui sont imputées, a sauté sur l’occasion pour ressortir des cartons la lubie des portiques de sécurité à l’entrée des établissements scolaires. Jusque dans sa famille politique cette solution est critiquée notamment sur sa faisabilité. Pour mémoire, en 2016, Valérie Pécresse avait promis d’en installer à l’entrée des lycées franciliens. Pourtant portée par une volonté de contrôler les jeunes, elle a abandonné l’idée car elle s’est avérée impraticable… et coûteuse. Plus généralement, le recours systématique à chaque drame à une réponse ultra-sécuritaire ne règle rien et surtout élude les raisons des faits de violences à l’intérieur et autour des établissements scolaires. Le drame de Nantes, dans la mesure où il constitue un fait de société, devrait nous pousser à agir dans le domaine de la santé mentale des jeunes. Tous les indicateurs sont au rouge et les santés psychiatrique et scolaire sont sacrifiées. Nombre d’établissements scolaires sont sans infirmiers ou médecins ; les délais d’attente pour une consultation de pédopsychologie sont longs de plusieurs mois voir de plus d’une année…Le refus de la ministre de l’Éducation nationale de se saisir de la série Adolescence alors qu’elle traite du harcèlement, du rôle des réseaux sociaux, de la détresse psychologique des jeunes… prouve, à nouveau, le peu de cas fait à la prévention. Elle est pourtant essentielle pour que l’État garantisse la sécurité physique et morale des jeunes.
Propos recueillis par Djéhanne Gani
[1] https://www.gauchecom.fr/plan/
