B3 vs B2 : de quoi parle-t-on ?
Le bulletin n°3 (B3), jusqu’ici utilisé, ne mentionne que les condamnations les plus graves. Ce document, accessible à tout citoyen, mentionne uniquement les condamnations les plus graves. Il ne suffit donc pas à détecter certaines infractions interdisant ou restreignant l’accès aux mineurs.
Le bulletin n°2 (B2), en revanche, répertorie plus largement les condamnations, notamment celles relatives à des atteintes aux mineurs ou aux interdictions professionnelles. Mais contrairement au B3, il ne peut être demandé que par une autorité publique, ce qui en limite l’usage direct par les établissements.
Depuis 2023 : un accord avec l’Éducation nationale
Depuis 2023, un accord avec le ministère permet aux établissements catholiques sous contrat de demander au rectorat une vérification du B2 lors d’un recrutement. La demande est transmise par le chef d’établissement, mais elle reste facultative, même si elle est prévue par la loi.
Rentrée 2024 : une mesure désormais systématique
À partir de la rentrée 2024, cette vérification du B2 devient systématique dans tous les rectorats pour chaque nouveau recrutement de personnel de droit privé.
Personnels déjà en poste : un flou juridique persistant
Après l’affaire de Villefontaine, le ministère a accepté d’étendre la vérification du B2 à l’ensemble des personnels en poste (hors recrutements). Toutefois, cette mesure soulève de nombreuses interrogations juridiques : que faire si une incompatibilité est détectée ? Peut-on procéder à un licenciement ? Selon quelles procédures et garanties ? Ces questions restent, à ce jour, sans réponse claire, et appellent une évolution du cadre légal.
Un certificat d’honorabilité pour l’Éducation ?
Inspiré du secteur médico-social, un certificat d’honorabilité permettrait de vérifier la compatibilité judiciaire sans accès direct au casier B2. L’Enseignement catholique plaide pour sa création dans l’éducation, via une évolution législative.
Et les bénévoles ? Un angle mort à combler
Les bénévoles en contact avec des mineurs ne sont actuellement soumis à aucune vérification judiciaire. L’Enseignement catholique demande que cela change, et que le futur certificat s’applique à tous les acteurs éducatifs, salariés ou non.
Un rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les violences faites aux enfants est attendu, quelles préconisations seront faites sur cette question du contrôle ? La réponse dans quinze jours.
Djéhanne Gani
