Ce mercredi 2 juillet 2025, les co-rapporteurs Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) publient un état des lieux alarmant sur la capacité à protéger les enfants dans le système éducatif actuel tant les trous dans la raquette sont nombreux. Dans un rapport de 330 pages sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, ils pointent de nombreuses défaillances dans l’Éducation nationale. Ils mettent en lumière une culture de l’omerta mais aussi des obstacles systémiques voire institutionnalisés. A commencer par celui de l’absence de contrôle du privé et ses dérives, à l’instar des « affaires » Bétharram ou Stanislas.
Violences à Bétharram : un révélateur d’un système défaillant et de responsabilités étatiques
Bétharram. Derrière les murs de cet établissement privé catholique, dans les Pyrénées-Atlantiques, des violences sexuelles, physiques et psychologiques ont été infligées à des enfants pendant des années, dans une quasi-impunité. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire met au jour une omerta institutionnelle, des complicités silencieuses et un État défaillant.
Ce que savait François Bayrou : une lecture politique ?
Le premier ministre François Bayrou, alors ministre de l’Éducation nationale, a d’abord nié toute connaissance du dossier avant d’admettre avoir été informé via la presse. Mensonge ou pas n’est pas le cœur du rapport, mais c’est là le seul point du rapport que les deux co-rapporteurs ne co-signent pas et que le député Paul Vannier (LFI) porte seul. « Pour le rapporteur Paul Vannier, le premier ministre a alors révélé avoir préalablement menti à la représentation nationale en niant toute information au sujet de ces violences. Ce mensonge pouvait viser à dissimuler l’inaction de l’ancien ministre de l’éducation nationale (1993-1997), ancien président du conseil général (1992-2001), alors qu’il é tait informé de faits de violences physiques dès 1996 et de faits de violences sexuelles dès 1998. »
Et ce que François Bayrou n’a pas fait
« Les rapporteurs constatent qu’à défaut d’action que l’ancien ministre de l’éducation nationale et président du conseil général alors informé avait les moyens d’engager, ces violences physiques et sexuelles sur les élèves de Bétharram ont perduré pendant des années, comme en attestent les nombreuses plaintes déposées par d’anciens élèves pour des faits postérieurs aux années 1990 ».
Le rapport relève un « ensemble de la chaîne des pouvoirs publics qui, par ses défaillances voire ses complicités, a laissé ces violences se perpétuer, empêchant toute réparation judiciaire ».
Défaillance systémique : inspections insuffisantes et culture du silence
Dès 1993, des signaux d’alerte remontent aux autorités : témoignages, courriers, signalements. La commission critique l’inspection de 1996, « limitée à une seule journée, avec un rapport final de seulement quatre pages », qui n’a fait que valider la version de l’établissement, soulevant des soupçons d’influence politique.
Constance Bertrand, porte-parole d’un collectif de victimes, dénonce « le manque de courage des adultes qui ont vu et qui n’ont rien fait », pointant un système scolaire privé, notamment catholique, où « la logique du ‘pas de vague’ prévaut ».
Des chiffres officiels bien en deçà de la réalité
Loin d’être un cas isolé, Bétharram est le symbole d’un système éducatif qui peine à regarder les violences commises par des adultes ayant autorité sur des élèves, sujet véritablement tabou. Les rapporteurs notent la difficulté d’obtenir certaines données et certains chiffres. Les données transmises par le ministère de l’Éducation nationale, à la demande de la commission d’enquête, sont pour le moins déroutantes. Sur l’année scolaire 2023-2024, 1 198 cas de violences d’adultes sur élèves ont été enregistrés dans les établissements publics, via l’application « Faits établissement » : 280 violences sexuelles, 461 violences physiques, 457 violences verbales.
Ces chiffres déjà alarmants n’incluent pas la majorité des établissements privés, ni l’enseignement agricole ou les écoles relevant du ministère des Armées. Seuls 6 faits ont été signalés dans les établissements privés sous contrat. Pourtant, selon la Ciivise, 7 000 mineurs subiraient chaque année des violences sexuelles en milieu scolaire, un chiffre 25 fois supérieur aux signalements officiels.
Une culture du silence encore bien ancrée
Les rapporteurs le soulignent : aucune donnée évolutive fiable n’a été transmise depuis. Et aujourd’hui encore, aucune enquête de victimation spécifique aux violences commises par des adultes sur des élèves n’est menée de façon régulière en France.
Protection des enfants : un dispositif fragmenté et peu efficace face aux violences
Le rapport pointe une fragmentation des dispositifs de signalement qui peut freiner la lisibilité et leur efficacité. L’application « Faits établissement », censée faciliter la remontée des violences, est sous-exploitée et ne distingue pas clairement violences entre élèves et violences commises par des adultes, compliquant le suivi. De plus, aucun retour n’est systématiquement donné aux lanceurs d’alerte, ce qui décourage les personnels. Les chefs d’établissement, parfois influencés par des biais personnels ou des enjeux de réputation, peuvent minimiser ou étouffer certaines affaires, particulièrement dans le privé.
Par ailleurs, les « informations préoccupantes » (IP), dispositif clé d’alerte auprès des conseils départementaux, sont sources de confusion. Alors que l’Éducation nationale considère que les violences en milieu scolaire relèvent de la protection de l’enfance, plusieurs départements estiment que cela relève uniquement des établissements et des parents. Cette contradiction institutionnelle nuit à la fluidité des échanges et au suivi des dossiers.
Les personnels, souvent insuffisamment formés, peinent à remplir correctement les formulaires d’IP, ce qui engendre un phénomène de « saisonnalité » des signalements, avec un pic avant les vacances scolaires. Les acteurs les mieux formés, tels que assistants sociaux et médecins scolaires, restent trop peu nombreux pour assurer une couverture efficace.
Les alertes via le 119 ou la plateforme Signal Éduc ne sont pas centralisées ni croisées. Les établissements privés, bien qu’ils accueillent plus de 2 millions d’élèves, échappent largement au contrôle et au recueil statistique.
Moins de 15 % du personnel scolaire connaît son obligation de signalement des violences au procureur (article 40 du Code de procédure pénale) et seulement 4 % identifient le signalement au procureur. Le rapport souligne une culture du silence et des alertes souvent minimisées par la hiérarchie.
Publier, centraliser, prévenir
Parmi les recommandations phares du rapport figure la production annuelle de données consolidées, par académie et par type d’établissement, pour suivre les violences commises par des adultes en milieu scolaire. Il est aussi préconisé de croiser les données entre différents dispositifs de signalement (Faits établissement, Signal Éduc, 119).
Dysfonctionnements dans le suivi des signalements
Le rapport déplore aussi le faible nombre de signalements officiels des lanceurs d’alerte, souvent fragilisés et mal protégés. Les mesures conservatoires, telles que la suspension immédiate des auteurs présumés de violences, sont rares, freinées par la crainte d’atteinte à la présomption d’innocence.
Les sanctions disciplinaires souffrent d’un suivi lacunaire, surtout dans le privé où les statistiques ne sont pas centralisées. L’introduction du système RenoiRH d’ici 2027-2028 devrait améliorer la situation.
Le contrôle du privé sous contrat : le grand angle mort
La Cour des comptes, dès 2023, avait déjà dénoncé le caractère formel des contrats d’association, qui ne garantissent aucun contrôle systématique : « Le contrat d’association constitue la clé de voûte (…) mais reste un document très formel dont les contreparties en matière de contrôle par l’État (…) ne sont pas toujours exercées dans la réalité » . Le rapport qualifie le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec), qualifié de « ministère bis », entretient une cogestion floue avec l’État.
Un chapitre entier du rapport est consacré au contrôle défaillant de l’enseignement privé sous contrat, où le fameux « caractère propre » – principe garantissant l’identité religieuse et pédagogique des établissements – devient un obstacle aux inspections. Ce « rideau de fumée », comme le décrit le rapport, masque souvent les dysfonctionnements et violences internes. Ce silence autour du caractère propre témoigne d’un véritable impensé dans le contrôle administratif. L’État semble accepter une forme d’autonomie presque totale des établissements, au risque d’ignorer les violences internes et de laisser perdurer des dysfonctionnements graves.
Un recentrage nécessaire sur la prévention et la vie scolaire
Si le rapport appelle à renforcer les contrôles, il ne remet pas en cause le principe du caractère propre, privilégiant un contrôle plus fréquent et des sanctions plus claires. Le rapport note une évolution récente avec l’engagement du ministère de renforcer les contrôles, notamment grâce à un plan visant à contrôler 40 % des établissements privés sous contrat d’ici 2027. Cependant, les rapporteurs insistent sur la nécessité d’élargir le champ des inspections à la vie scolaire, qui « ne doit pas faire échec à la mise en œuvre des obligations de toute nature » (guide du contrôle, mise à jour 2024).
Lors de son audition, Éric Nicollet, secrétaire national de la FSU, dénonce le recours au « caractère propre » comme obstacle : « Les établissements privés que nous contrôlons nous opposent souvent leur caractère propre pour se soustraire à des investigations approfondies sur des situations que nous pourrions détecter ou suspecter. »
Au-delà du renforcement des contrôles, le rapport plaide pour une refonte de la contractualisation afin d’éviter « un deux poids deux mesures », notamment face à la situation des établissements du réseau musulman, qui ont fait l’objet d’un ciblage plus systématique.
Des recommandations pour rompre avec l’impunité
Face à l’ampleur des violences constatées et à l’inertie des institutions, le rapport formule une série de recommandations pour prévenir, signaler et sanctionner les violences en milieu scolaire.
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs
La commission appelle à un consensus politique fort pour mettre fin à la prescription de certains crimes, notamment les agressions sexuelles commises sur des mineurs. L’objectif est clair : permettre aux victimes de parler quand elles sont prêtes, sans être freinées par des délais légaux souvent inadaptés à la réalité du traumatisme.
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes
Au-delà des fautes individuelles, l’État est jugé responsable des défaillances systémiques. La commission propose la création d’un fonds d’indemnisation spécifique, permettant une réparation rapide et équitable pour les victimes de violences scolaires, y compris dans les établissements privés sous contrat.
Instaurer une transparence annuelle sur les violences scolaires
Une recommandation phare consiste à publier chaque année des données consolidées, par académie et par type d’établissement (public, privé, agricole, militaire), sur les violences commises par des adultes. Cela implique un croisement systématique entre les différentes sources existantes : « Faits établissement », Signal Éduc, 119, etc.
Renforcer les inspections et les contrôles dans les établissements privés
Le rapport propose une réforme en profondeur du contrôle des établissements privés sous contrat.
Pour mettre fin à l’impunité et garantir un véritable suivi des établissements, le rapport recommande un renforcement systématique des contrôles dans l’enseignement privé sous contrat. Il propose notamment de rendre obligatoire une inspection complète au moins tous les cinq ans dans chaque établissement. Les internats font l’objet d’une vigilance particulière : un contrôle annuel est préconisé dans le premier degré, et au minimum tous les trois ans dans le second degré, où les risques sont souvent plus importants.
Le cadre légal actuel étant trop restrictif, les rapporteurs suggèrent également de donner aux inspecteurs le pouvoir explicite de contrôler la vie scolaire dans son ensemble, incluant la gestion quotidienne des élèves et le fonctionnement des internats.
Enfin, afin d’assurer un réel levier dissuasif, le rapport propose d’introduire une échelle graduée de sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension, voire la résiliation du contrat d’association pour les établissements les plus défaillants.
Ces recommandations ciblent une meilleure gouvernance, mais le rapport reste prudent sur la remise en cause du caractère propre lui-même.
Clarifier les obligations de signalement pour les personnels scolaires afin d’améliorer la protection des élèves
Le rapport préconise de rappeler chaque année à l’ensemble du personnel ses obligations légales en matière de signalement. Il propose également la création d’une cellule centrale indépendante, chargée de recueillir et de suivre les signalements de manière sécurisée, en lien avec la justice.
Un besoin urgent de réforme en profondeur
Sans réforme profonde du système de contrôle, de prévention et de traitement des violences, mais aussi du suivi des signalements et des sanctions, la protection des enfants en milieu scolaire restera une promesse inachevée. Le cas Bétharram révèle les failles d’un système qui, trop longtemps, a préféré se taire. À l’heure où la parole des victimes se libère, la question posée par ce rapport est claire : l’Éducation nationale est-elle prête à regarder en face ses propres défaillances ?
Djéhanne Gani
Bétharram et commission d’enquête : le dossier du Café pédagogique
