« Au coeur des enjeux de politiques tant nationales que locales, notre école publique incarne une promesse républicaine forte : celle de permettre à tous les enfants de grandir ensemble, sur les mêmes bancs d’une même école, dans une vision éducative, émancipatrice et fraternelle » plaide Yannick Trigance dans cette tribune.
La baisse démographique : une occasion manquée
La démographie scolaire baisse : à l’horizon 2035, le système scolaire français comptera 2 millions d’élèves de moins qu’en 2019. C’est un fait. Cette question hautement sociale et politique ne peut être éludée tant elle impacte la vie quotidienne d’aujourd’hui et de demain dans bon nombre de communes tant rurales qu’urbaines.
En effet, les effectifs diminuent et continueront de diminuer dans les prochaines années, comme l’ont récemment documenté les économistes Pauline Charousset et Julien Grenet dans une note de l’Institut des politiques publiques (IPP). Cette évolution pourrait être une chance : moins d’élèves, ce devrait être l’occasion d’améliorer les conditions d’apprentissage, de réduire les effectifs par classe, de renforcer l’accompagnement et le traitement de la difficulté scolaire.
L’occasion également de rééquilibrer la répartition des élèves à ce jour défavorable à l’enseignement public par rapport à l’enseignement privé sous contrat. Mais visiblement, depuis 2017 et jusqu’à aujourd’hui encore, la baisse démographique n’est pas une opportunité. C’est une sanction. Et elle frappe d’abord et avant tout l’école publique.En effet, partout sur le territoire, les fermetures de classes se concentrent davantage dans le public qui absorbe l’essentiel de la baisse démographique quand l’enseignement privé sous contrat est beaucoup moins impacté.
Le déséquilibre est d’autant plus choquant que le privé sous contrat, lui, ne joue pas selon les mêmes règles : il ne respecte pas ses obligations liées notamment à la mixité sociale comme définie dans le Code de l’éducation.
Une concurrence faussée
L’enseignement privé sous contrat bénéficie de financements publics considérables à hauteur de 10 milliards par an dont 8 milliards provenant de l’Etat. En contrepartie, il devrait contribuer pleinement à l’intérêt général, notamment en matière de mixité sociale. Or chacun sait que la réalité est toute autre.
À Paris par exemple, et comme indiqué dans la note de l’Institut des politiques publiques, la sociologie des établissements privés est sans équivoque : à la rentrée 2024, plus des trois quarts des élèves de 6e scolarisés dans les collèges privés de la capitale étaient issus de milieux très favorisés et seulement 3 % de milieux défavorisés, contre respectivement 41 % et 24 % dans les collèges publics. Nationalement, en 2019 la proportion d’élèves très favorisés dans le privé en classe de 6e était supérieure de 11 points à celle du public ; en 2024, cet écart était de 20 points !
Oui, les établissements privés financés sur les deniers publics trient, sélectionnent, filtrent par les frais annexes, par des entretiens, par des stratégies d’évitement assumées, tout cela au passage sans être soumis à la carte scolaire ni à la charte de la laïcité, ni à loi sur le port des signes religieux de 2004 et en l’absence d’un contrôle administratif, pédagogique et financier effectif de la part de l’Etat…
De fait, l’État met en place une concurrence déloyale au bénéfice de l’enseignement privé dégagé de toute contrainte de service public. Pendant ce temps, l’école publique accueille tous les élèves, sans distinction : élèves en difficulté ou pas, en situation de handicap, issus de milieux populaires ou allophones…
C’est ainsi que les élèves à besoins particuliers comme ceux des classes ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) sont scolarisés à 90 % dans des établissements publics et que, dans un autre registre, à peine 12 % d’élèves boursiers sont scolarisés dans l’enseignement privé sous contrat quand le public en accueille 3 fois plus.
Et c’est cette école publique que les décideurs affaiblissent en priorité quand les effectifs baissent.
La double peine pour l’enseignement public
Le mécanisme est pervers. Les familles les plus dotées socialement ont davantage recours au privé, ce qui accentue la ségrégation scolaire. Cette fuite vers le privé fragilise certains établissements publics, notamment dans les centres urbains. Puis, lorsque la démographie décline, on ferme d’abord des classes dans le public au motif que les effectifs y sont plus faibles. Autrement dit : l’enseignement public subit les effets de la ségrégation… et en paie le prix budgétaire en termes de fermetures de classes.
L’étude de Pauline Charousset et de Julien Grenet montre ainsi que dans les 19 plus grandes villes de France les écarts d’accès au secteur privé selon l’origine sociale continuerait à se creuser au cours des dix prochaines années.
Ce choix n’est pas technique, il est politique. Car rien n’oblige l’État à répartir mécaniquement les fermetures au prorata brut des effectifs. Rien n’empêche d’intégrer des critères de mixité sociale, d’effort d’inclusion, de contribution au service public d’enseignement.
Rééquilibrer pour restaurer la justice
Si la baisse démographique se confirme – et les projections le montrent – alors il faut rompre avec cette logique automatique qui pénalise ostensiblement l’enseignement public. Rééquilibrer les fermetures de classes entre l’enseignement privé sous contrat et l’enseignement public est une exigence d’équité. Conditionner davantage les moyens alloués au privé sous contrat à des engagements réels en matière de mixité sociale, intégrer la composition sociale des établissements dans les décisions d’ouverture ou de fermeture, protéger en priorité les écoles publiques qui assurent la mission d’un accueil universel : autant de mesures pour engager une politique éducative qui place l’Ecole de la République au coeur des enjeux et des priorités pour aujourd’hui et pour demain.
Il ne s’agit pas d’opposer public et privé par principe. Il s’agit de rappeler une évidence : quand l’argent public finance un système scolaire, celui-ci doit servir l’intérêt général. Face à cette baisse démographique durable, nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins : laisser s’accentuer une dualisation scolaire qui vire au séparatisme ou assumer de corriger les déséquilibres structurels qui fragilisent l’école publique depuis des années.
Notre école publique n’a pas vocation à devenir la variable d’ajustement démographique d’un système éducatif profondément inégalitaire. Au coeur des enjeux de politiques tant nationales que locales, elle incarne une promesse républicaine forte : celle de permettre à tous les enfants de grandir ensemble, sur les mêmes bancs d’une même école, dans une vision éducative, émancipatrice et fraternelle .
Encore faut-il avoir le courage politique de la défendre.
Yannick Trigance
Secrétaire national PS éducation-Conseiller régional Ile-de-France
