Par Françoise Solliec
C’est sans doute un signe fort si le rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, présenté à la presse le 22 juin, s’intitule « Humaniser les approches ». Après 10 ans de médiation, celle-ci apparaît aujourd’hui comme légitime, bien installée, et apte à dénouer nombre de litiges.
Le médiateur national et les médiateurs académiques peuvent être sollicités aussi bien par le susagers (élèves, familles, étudiants, adultes en formation) que par les personnels, affirme Monique Sassier, qui estime que « la médiation est une alternative heureuse à la judiciarisation ».
Au croisement de l’individu et du collectif, le médiateur ne travaille pas dans l’immédiateté, mais dans la recherche de compromis ou dans l’alerte et les recommandations, afin de prévenir des conflits. « La fonction de médiateur est une fonction d’aiguillon et d’aiguilleur ».
« Notre ambition », déclare Monique Sassier, « c’est que l’institution fasse sienne une culture de dialogue », tout en maintenant sa culture de droit.
Sur les 6900 demandes examinées par le médiateur national et les médiateurs académiques, 30% d’entre elles ont été rejetées, comme ne relevant pas de leurs missions. Les demandes traitées provenaient pour 2/3 d’usagers, pour 1/3 de personnels. Dans 84% des cas, les médiateurs ont été capables d’éteindre les litiges.
Dans les demandes des usagers, 40% des cas concernent des problèmes d’orientation et d’affectation. Il y a là une exigence à laquelle l’institution doit répondre, selon Monique Sassier. Un quart des demandes portent sur des contestations de notes.
Chez les personnels, ce sont d’abord des problèmes de mutation qui apparaissent, notamment des questions de rapprochement de conjoint. Les médiateurs se sont aussi penchés sur des problèmes de santé, qui donnent souvent lieu à des dossiers complexes, douleureux et étirés dans le temps.
Ces derniers dossiers, dans lesquels il faut « progresser résolument » font l’objet de plusieurs recommandations :
Mettre en place, au niveau national et académique, des services chargés de la santé des personnels et recruter un nombre suffisant de médecins de prévention.
Faciliter le retour à l’emploi des personnels après un congé de longue maladie
Etre très vigilant par rapport à des situations qui peuvent mettre les personnels en graves difficultés financières
Au niveau des étudiants, ce sont les demandes liées aux bourses qui ont retenue l’attention des médiateurs, à la fois parce qu’on ne peut séparer l’accompagnement pédagogique de l’accompagnement social et que les bourses font partie intégrante d’un bon fonctionnement de la vie étudiante. Le rapport recommande :
La prise en compte de la situation en temps réel au moment de la demande.
La valorisation de l’excellence en acceptant des interruptions ou des suspensions d’études (stages, mobilité internationale).
