Une réponse vient d’être apportée à une question écrite du sénateur José Balarello: il évoquait en février dernier « ce que nombre de parents savent depuis longtemps à savoir que la discipline dans les établissements scolaires n’est plus assumée par ceux qui en ont la direction. » (sic) Il demandait alors au ministre de l’Education nationale s’il n’était pas opportun « d’établir, au niveau national, une échelle des sanctions applicables à tous les établissements, les professeurs se plaignant souvent de sanctions peu proportionnées aux actes délictueux ou quasi-délictueux commis. »
Pour finir, il propose que des enquêtes « anonymes » soient diligentées dans les EPLE afin « d’avoir une idée plus précise de ce qui se passe à l’intérieur des établissements », et ce, par des agents assermentés indépendants de l’Education nationale.
Le ministre a répondu le 11 janvier 2007 en rappelant les textes qui encadrent l’autonomie des EPLE en matière de réglement intérieur et de sanctions. Il précise heureusement que: « La sanction n’est pas prononcée uniquement en fonction de l’acte commis, mais également en considération de la personnalité de l’élève et du contexte de chaque affaire. »
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060221686
