Tout port d’arme donnera lieu à la tenue d’un conseil de discipline

Élisabeth Borne a annoncé la modification du code de l’éducation « afin que tout port d’arme donne lieu systématiquement à la tenue d’un conseil de discipline. La ministre d’État, face à la situation préoccupante de la circulation des couteaux, dans et aux abords de l’espace scolaire, avait par ailleurs demandé aux recteurs que cette mesure soit mise en œuvre sans attendre la modification réglementaire », précise le ministère.

Le décret n°2025-609 du 1^er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement, publié ce jour au Journal officiel, rend obligatoire et systématique la saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement lorsqu’un élève se trouve en possession d’une arme blanche ou introduit une arme blanche dans l’établissement.

« Ces faits donnent lieu également à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ». Le décret prévoit aussi que lorsque le chef d’établissement engage une procédure disciplinaire à l’égard d’un élève, il l’informe de son droit de garder le silence durant toute la procédure.