Loi d’orientation du 14 juillet 1989, Conseil National des Programmes, Instituts Universitaires de Formation des Maîtres, 80% d’une classe d’âge au baccalauréat, les expressions « communauté éducative », « projet d’établissement », « élève au centre du système éducatif » : l’historien Claude Lelièvre revient sur l’engagement du socialiste Lionel Jospin, décédé le 22 mars 2026.
14 juillet 1989 : la loi d’orientation de Lionel Jospin
Une date symbolique s’il en est, cette promulgation ayant lieu tout juste deux siècles après la prise de la Bastille. D’autant que cette loi a défrayé la chronique et qu’elle est restée dans les mémoires en raison de l’expression « l’élève au centre du système éducatif». Mais cet aphorisme à grand effet symbolique ne figure pas dans le texte même de la loi, seulement dans son Annexe.
L’article premier de la loi de 1989 consacre l’éducation comme « première priorité nationale » et prévoit que « le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants ».
Lionel Jospin et la plupart des syndicats d’enseignants souhaitaient une loi de programmation sur l’éducation fixant des engagements budgétaires, ce que refusa le premier ministre Michel Rocard. Le principe de la programmation fut néanmoins inscrit dans la loi mais jamais appliqué… sauf en 2000 où le premier ministre Lionel Jospin, et son ministre de l’Éducation Claude Allègre, s’engagèrent pour une durée de trois ans.
Le corps enseignant a-t-il été dépossédé de sa faculté d’intervention comme le disent certains en invoquant l’aphorisme devenu célèbre de « l’élève au centre du système éducatif» ? Mais l’article 14 du texte même de la loi du 14 juillet 1989 précise que « les enseignants sont responsables des activités scolaires des élèves ».
Quoi de neuf ?
Loin de « réformer » beaucoup ; cette loi synthétise avant tout dans une solennité législative des solutions déjà mises en œuvre de longue date par voie réglementaire ou administrative. Deux institutions nouvelles apparaissent cependant (dont le rôle et le fonctionnement seront précisés ultérieurement) : le Conseil National des Programmes, et les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres.
Le texte de la loi assure le passage de la communauté scolaire à la communauté éducative et détermine des échéances dans l’objectif de 80 % d’une classe d ‘âge au niveau du baccalauréat. Enfin et surtout, la loi d’orientation élève à la dignité législative nombre de dispositions déjà décidées et en cours d’application : l’équipe pédagogique, le projet d’établissement, la relation contractuelle, le rôle des personnels administratifs, ouvriers et techniques dans la communauté éducative.
Les principes explicités sont ceux de « l’égalité » (réduire les inégalités d’origines socioculturelle, sexuelle ou géographique) et de la « citoyenneté » (« le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre d’exercer sa citoyenneté »).
Le projet d’établissement (cité à l’article 18 de la loi pour les écoles, les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique, les lycées professionnels) « définit les modalités particulières demies en œuvre des objectifs et des programmes nationaux » ; son élaboration relève de la responsabilité collective de la « communauté éducative » (article 15).
Claude Lelièvre
