Le gouvernement veut renforcer les contrôles d’honorabilité dans tous les espaces fréquentés par des mineurs. Présenté par le ministre Geffray mercredi 27 mai à l’issue du Conseil des ministres, le projet de loi sur la protection des enfants prévoit notamment une « liste noire » nationale pour empêcher tout recrutement de personnes condamnées pour des atteintes à l’intégrité des mineurs.
Un contrôle renforcé
« Aucune personne ayant commis des atteintes à l’intégrité des mineurs ne puisse être en contact avec des enfants à l’intérieur des murs de l’école au sens large » : le ministre Geffray a présenté à l’issue du conseil des ministres mercredi 27 mai les mesures prévues dans le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte entend renforcer le contrôle d’honorabilité des personnels et des intervenants travaillant au contact des mineurs. « L’objet de la loi est de renforcer le contrôle d’honorabilité de nos personnels », a rappelé le ministre.
Aujourd’hui, ces vérifications sont réalisées au moment de l’entrée dans le métier. Le gouvernement veut désormais instaurer des contrôles réguliers (le casier judiciaire et les fichiers liés aux infractions sexuelles ou terroristes) tout au long de la carrière des personnels. Sur France 2 le 27 mai, Edouard Geffray confie : « Si aujourd’hui, je licencie un surveillant parce qu’il a un comportement inapproprié, sans attendre d’éventuelles poursuites pénales, s’il est candidat le lendemain matin dans une autre académie, je ne sais pas le repérer ».
Autre nouveauté : le contrôle systématique de tous les intervenants ponctuels, qu’ils soient issus d’associations, du public ou du privé, dans tous les types d’établissements. Ils devront présenter une attestation d’honorabilité avant toute intervention auprès des mineurs.
Une « liste noire » pour sécuriser toute la sphère scolaire
Le projet prévoit également la création d’une liste nationale des personnes non employables auprès des mineurs. L’objectif est de « faire en sorte qu’une personne ayant eu un comportement inapproprié avec un enfant et pénalement condamnée ne puisse plus revenir dans nos murs », a expliqué le ministre. Cette liste empêcherait toute forme de réemploi dans un établissement accueillant des mineurs, y compris lorsque les faits sont prescrits.
Le texte prévoit aussi une mise en commun des fichiers des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports afin d’automatiser et d’harmoniser les contrôles à l’échelle nationale.
« L’objectif est de sécuriser l’intégralité de la sphère scolaire, périscolaire, accueil de mineurs et d’avoir la certitude absolue que quand quelqu’un met les pieds [dans un établissement], [il] n’a jamais été condamné ou sanctionné par l’administration en raison de son comportement », a insisté le ministre mercredi 27 mai.
Une réforme dans le sillage des crises de l’ASE et de Bétharram
Le projet de loi s’inscrit dans le prolongement des crises traversées par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), des débats sur les violences dans le périscolaire, de l’affaire Bétharram, du rapport Santiago et des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur Bétharram.
Le gouvernement a fait évoluer la protection de l’enfance, de l’ASE à l’école pour protéger tous les enfants. Le ministère de l’Éducation nationale est associé aux travaux, notamment sur les questions périscolaires.
L’Ecole est présentée comme un lieu central de détection et de libération de la parole. Plus de 85 000 signalements auraient été réalisés par les personnels de l’Éducation nationale. Le ministère veut faire de l’école « un lieu où l’on laisse son enfant sans crainte ».
Le cabinet du ministère rappelle également avoir nommé une déléguée à la protection des enfants à l’école. Le texte prévoit aussi la généralisation des contrôles d’antécédents judiciaires dans les secteurs de la jeunesse, du sport, de l’éducation ou encore de la santé, avec des vérifications régulières pour des millions de personnels.
Djéhanne Gani
Dans Le Café pédagogique
Bétharram et commission d’enquête : le dossier du Café pédagogique
