« Il est enjoint à la région Île-de-France de cesser l’édition des manuels scolaires “territoriaux” / “libres” et de les faire retirer de la plate-forme numérique dénommée “Pearltrees” au 30 septembre 2026 » conclut le tribunal administratif de Montreuil. Depuis 2022, la Région Île-de-France met à disposition de ses quelque 250 000 lycéens et 15 000 professeurs des manuels scolaires numériques via la plateforme Pearltrees, notamment en SES, mathématiques, philosophie ou histoire-géographie. Ces manuels dits « libres » édités par la région Ile-de-France, une nouveauté par rapport aux manuels numériques « classiques », devront donc être retirés à compter du 30 septembre 2026, à la suite de cette décision administrative du mardi 26 mai.
Un projet contesté depuis son lancement
Portée par la majorité régionale présidée par Valérie Pécresse (LR), cette politique avait suscité de vives critiques de la part de l’opposition régionale, mais aussi des personnels de l’éducation et des éditeurs scolaires. Le partenariat conclu entre la Région et la société Pearltrees représentait un marché estimé à 18 millions d’euros, auxquels se sont ajoutés des coûts liés à l’édition des contenus pédagogiques. Dans le même temps, la Région avait réduit les subventions destinées à l’achat de manuels scolaires par les établissements. Plusieurs élus et acteurs du secteur avaient alors dénoncé le risque d’une intervention politique dans la conception des contenus pédagogiques et alerté sur les possibles dérives d’une telle orientation.
La polémique vient également questionner la démarche granulaire comme la place des écrans dans le choix politiquye de la région. Les aspects éducatifs, liberté pédagogique, place du numérique, critique d’une tiktokisation, sont des aspects également soulevés par les détracteurs et défenseurs du manuel, comme dans une tribune du Monde publiée en septembre.
Les éditeurs obtiennent gain de cause
L’Association des éditeurs d’éducation, qui regroupe notamment Belin, Bordas, Hachette, Magnard ou Nathan, avait saisi le tribunal administratif de Montreuil afin d’obtenir le retrait des manuels « libres » diffusés sur Pearltrees.
Dans sa décision du mardi 26 mai, le tribunal somme la Région de mettre un terme à ce dispositif. Les juges estiment que la collectivité ne démontrait ni l’existence d’un « intérêt public local » particulier ni une carence de l’offre privée susceptible de justifier son intervention dans l’édition de manuels scolaires numériques. Les magistrats soulignent notamment que, parmi la cinquantaine de manuels numériques mis à disposition, la majorité concerne des filières générales pour lesquelles aucune insuffisance de l’initiative privée n’a été établie. Le jugement conclut ainsi que « les décisions de la Région Île-de-France d’éditer des manuels scolaires numériques et de les mettre à disposition sur sa plate-forme portent atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et doivent être annulées ».
Pour les éditeurs, la décision de justice « rappelle un principe essentiel que les Éditeurs d’Éducation ont toujours soutenu : une collectivité territoriale peut accompagner, financer et équiper les établissements scolaires, mais elle ne doit pas se substituer aux éditeurs professionnels dont le métier est de produire, structurer et garantir la pluralité des contenus pédagogiques en lien avec les professeurs ».
L’opposition réclame l’abandon de Pearltrees
Dans un communiqué, le groupe Gauche communiste, écologiste et citoyenne au conseil régional affirme que cette décision « doit constituer une opportunité pour la Région de renouer le dialogue avec les communautés pédagogiques et les éditeurs de manuels scolaires ». Les élus demandent « l’abandon de la plateforme Pearltrees » ainsi que le rétablissement des crédits permettant aux établissements d’acquérir des manuels scolaires d’éditeurs, qu’ils soient numériques ou papier.
Une décision à effet différé, les manuels, une question aux enjeux multiples
La Région Île-de-France a annoncé son intention de faire appel de cette décision. L’annulation ne prendra toutefois effet qu’au 30 septembre 2026, afin de permettre l’achèvement de l’année scolaire, des examens et des sessions de rattrapage. Cette décision de justice annonce une série d’achats de manuels, de licence est donc à prévoir et à financer pour la collectivité. « Les éditeurs scolaires sont prêts » écrivent-ils dans un communiqué de presse du 27 mai, poursuivant « Plus de 800 titres existent déjà dans des formats compatibles avec la plateforme numérique utilisée dans les lycées franciliens. Les enseignants pourront retrouver les ouvrages qu’ils utilisaient avant la généralisation des « manuels libres », ainsi que les nouveaux manuels intégrant les dernières évolutions des programmes scolaires ».
Dans un contexte de concentration croissante du marché de l’édition scolaire, et de sa « bollorisation », la question des manuels scolaires a bien des enjeux, à la fois pédagogiques, économiques et politiques.
Djéhanne Gani
Dans Le Café pédagogique
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