« Un objectif simple et impérieux : que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger ». Issue des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, la proposition de loi portée par Violette Spillebout (EPR) et co-construite avec Paul Vannier (LFI) a été largement adoptée en commission des affaires culturelles et de l’éducation mardi 26 mai au soir. Elle sera examinée dans l’hémicycle le 1er juin, dans un calendrier contraint par la niche parlementaire du groupe Renaissance.
Un texte né de la commission d’enquête « Bétharram »
D’abord écartée en février, la proposition de loi portée par la députée Violette Spillebout (EPR) s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les violences physiques et sexuelles en milieu scolaire et de celle co-portée par son co-rapporteur Paul Vannier (LFI) de la mission d’enquête parlementaire.
Comme annoncée au début de l’année, le projet de loi vise à renforcer la prévention, la détection et la prise en charge des violences dans les établissements scolaires. Il. prévoit notamment la reconnaissance et l’indemnisation des victimes, un renforcement de la formation des élèves et des personnels à la prévention des violences, l’inetrdiction des châtiments corporels, des contrôles accrus dans l’ensemble des établissements, un « contrôle renforcé de l’honorabilité pour toutes les personnes intervenant dans un établissement scolaire qu’il soit public ou privé » ou encore « la prolongation du délai de prescription du délit de non‑dénonciation pour certains faits de violences volontaires ».
Un calendrier parlementaire sous contrainte
Les députés auront-ils le temps d’achever l’examen du texte avant la fin des débats, prévue le 1er juin à minuit ? La proposition de loi est inscrite dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe Renaissance, qui impose une durée de discussion limitée. Gabriel Attal avait rejeté la demande du binôme insoumis de Violette Spillebout, Paul Vannier d’inscrire le texte dans une semaine dédiée aux initiatives transpartisanes qui aurait permis un examen plus long.
Djéhanne Gani
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2708_proposition-loi#
