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« La régularité et la qualité des relations construites avec les parents constituent un élément déterminant dans l’accomplissement de la mission confiée au service public de l’éducation ». affirme la note de présentation du projet de décret sur les droits des parents d’élèves qui sera présenté au CSE le 10 juillet.
Pourtant le texte reste très en deçà des revendications des associations. Il prévoit 2 réunions parents – professeurs par an et encadre fortement le droit d’expression des associations dans l’établissement. » Le directeur d’école ou le chef d’établissement doit permettre aux associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves. A cet effet, les documents remis par les associations en début d’année font l’objet d’une diffusion groupée ; les documents remis en cours d’année sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise… Leur contenu, qui doit respecter les principes de laïcité et de neutralité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations, relève de la seule responsabilité des associations. Dans le cas où le directeur d’école ou le chef d’établissement estime que ces documents ne respectent pas les principes et dispositions mentionnés ci-dessus, il en informe le responsable de l’association concernée et les documents ne sont pas distribués ».
Cependant une concession de taille a été faite aux parents : « les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’administration et des conseils de classe sont fixées en dehors du temps scolaire. Après consultation des représentants des parents d’élèves concernés, le chef d’établissement peut apporter une dérogation pour tenir compte des spécificités de l’établissement, et notamment du calendrier des activités scolaires et des examens ».
Le projet de décret (pdf)
Note de présentation (pdf)
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