Par Anne Delannoy
Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe.
Dossier « Droits des auteurs »
Sur le portail Eduscol « Internet responsable »
http://eduscol.education.fr/internet-responsable[…]les-droits-des-auteurs.html
« Sensibiliser aux enjeux juridiques liés à l’utilisation du numérique et maîtriser sa responsabilité »
Ce diaporama réalisé par Grégoire Jocquel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est destiné àpas de « droit du numérique » unifié mais des droits appliqués au contexte particulier du numérique (données à caractère personnel, droit à l’image et au respect de la vie privée, propriété intellectuelle, liberté d’expression…). L’auteur analyse la question dans les deux cadres suivants : administratif (les données à caractère personnel, l’image et la vie privée ) et pédagogique (la propriété intellectuelle et la communication en ligne). Les différents points sont abordés sous l’angle du code pénal et des sanctions encourues.
Sur le site du pôle numérique de l’académie de Créteil
http://polenumerique.ac-creteil.fr/Comportements-responsables-trouver
“Espace enseignant” du site de la CNIL
Un espace plutôt complet avec notamment le « Guide informatique et libertés » qui date de 2010
Sur le site de la CNIL
http://www.jeunes.cnil.fr/parents-profs/
Paralipomènes, le blog à suivre pour veiller efficacement sur le droit et l’information
Paralipomènes, écrits sur le droit et l’information
http://www.paralipomenes.net/wordpress
Article de M. Battisti : Quelle exception pédagogique voulons-nous ?
http://www.paralipomenes.net/wordpress/archives/9122
Article de M. Battisti : Quels droits pour un portail documentaire ?
http://www.paralipomenes.net/wordpress/archives/9148
Les infostratèges
Ce site est plus particulièrement dédié au droit de l’information, animé par Didier Frochot et Fabrice
Le site
http://www.les-infostrateges.com/
S.I.Lex
Le blog S.I.Lex
http://scinfolex.wordpress.com
Le manifeste de SavoirsCom1
http://scinfolex.wordpress.com/savoirscom1/
Savoirs CDI, le coin du juriste
Une rubrique de questions-réponses qui aborde des problèmes précis et contextualisés comme « Quel est le statut du lien profond ? Puis-je faire un lien dans un site au-delà de la page d’accueil ? » ou « Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ? »
Sur Savoirs CDI
http://www.cndp.fr/savoirscdi[…]le-coin-du-juriste.html
Droit d’auteur et bibliothèque
Droit d’auteur et bibliothèques, sous la direction d’Yves Alix. Paris : Éditions du Cercle de la librairie, 2012. – 241 p. – (Bibliothèques).
Lire la critique sur le site de l’ADBS
http://www.adbs.fr/droit-d-auteur-et-bibliotheques-sous-la-dir-d-yves-alix-124876.htm
Où en sommes-nous de l’exception pédagogique ?
L’exception pédagogique soulève en France de nombreuses difficultés dans sa mise en oeuvre, qui font qu’il est extrêmement complexe pour des enseignants et des élèves d’utiliser des contenus protégés par le droit d’auteur en restant dans les limites de la légalité. Vincent Peillon, dans « le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République », a proposé dans l’article 12 de « simplifier l’application du code de la propriété intellectuelle en élargissant le domaine de l’exception pédagogique (..) ».
Parallèlement, la mission Lescure a été constituée par le gouvernement pour travailler sur la question du maintien des principes du droit d’auteur tout en les adaptant à la création numérique ; elle évoque elle aussi la modification de la législation sur l’exception culturelle pédagogique et rendra ses conclusions au printemps 2013 en tentant de trouver les moyens de favoriser les créations d’oeuvre numérique tout en luttant contre la contrefaçon.
Mais en attendant ces pistes d’évolution, rappelons nous les dernières modifications en date de “l’exception à des fins d’enseignement et de recherche” dite “exception pédagogique” (la loi Davsi de 2006 et le BOEN n°7 du 17 février 2011)
Sur Savoirs CDI : Tableau synthétique de l’exception pédagogique
http://www.cndp.fr/savoirscdi/[…]exception-pedagogique-les-accords-en-2012.html
Sur S.I.Lex, billet de Lionel Maurel : Vers une réforme minimaliste de l’exception pédagogique dans la loi Peillon ?
http://scinfolex.wordpress.com/2012[…]exception-pedagogique-dans-la-loi-peillon/
Les “Creative Commons”
Une proposition pour réguler les problèmes de droits d’auteur sur le web. Les licences connues sous le nom de “Creative Commons” émanent d’une organisation internationale à but non lucratif
Présentation des Creatives Commons
http://fr.slideshare.net/agropolis/cc-pour-droitsauteur
Et pour finir, testez vos connaissances des règles du droit d’auteur avec ce quizz sur le site de l’ADBS !
http://www.obseo.com/clients/ressources/generateur/78/ihh78jaz768/ihh78jaz768.asp