Depuis le
1er janvier, les congés de fin d’activité (CFA) sont appelés à disparaître.
“Les agents nés après le 31 décembre 1946 ne pourront prétendre au
bénéfice du CFA. Toutefois, les années de naissance mentionnées dans les
deux premiers cas de figure ne sont pas opposables aux agents qui, au 31
décembre 2002, justifiaient, soit de 40 années de services publics
effectifs, (soit 40 annuités au titre du régime de pensions des
fonctionnaires), soit de 172 trimestres (équivalent de 43 ans, au titre
d’autres régimes de base obligatoires d’assurance vieillesse)
dont 15 ans de services effectifs. Ces agents pourront donc partir à tout
moment avant d’atteindre l’âge de 60 ans”. Merci à André
Rossignol pour cette information.
Circulaire