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Selon le
premier ministre, c’est en janvier 2005 que les TOS seront transférés aux
régions. Selon une dépêche AFP, J.-P. Raffarin prévoit le vote de la loi dès
octobre.  » La rédaction du projet de loi a été vue ensemble. Le texte est
désormais transmis au Conseil d’Etat et le projet de loi sera discuté au
Sénat au début du mois d’octobre ».

Dépêche AFP / Voila