A quelles
conditions peut-on entretenir un fichier, manuel ou électronique, d’élèves ?
La CNIL a émis des instructions précises sur les fichiers électroniques et
l’usage qui peut en être fait. Par exemple sont seules légales les mentions
de l’identité de l’élève et de son responsable légal, des notes et
appréciations des enseignants. Ne peuvent apparaître des informations
relatives à la race, à des opinions politiques ou religieuses. Les
informations relatives au responsable légal ne peuvent être conservées après
le départ de l’élève. Toutes ces informations ne peuvent sortir de l’école.
Le site Service public fournit des informations sur les droits relatifs aux
fichiers manuels.
Site de la CNIL
Service Public
