Dans une
déclaration signée le 28 mai, le Conseil de l’Europe a invité les états à
respecter la liberté d’expression sur le réseau. Le Conseil recommande
particulièrement une autorégulation d’Internet et une déresponsabilisation
des fournisseurs de service. « Considérant que la liberté d’expression et
la libre circulation de l’information sur l’Internet doivent être
réaffirmées,.. convaincus également qu’il est nécessaire de limiter la
responsabilité des fournisseurs de services,… [le Conseil déclare que ]
les Etats membres ne devraient pas soumettre les contenus diffusés sur
l’Internet à des restrictions allant au-delà de celles qui s’appliquent à
d’autres moyens de diffusion de contenus, les Etats membres devraient
encourager l’autorégulation ou la corégulation à l’égard des contenus
diffusés sur l’Internet, les autorités publiques ne devraient pas, au moyen
de mesures générales de blocage ou de filtrage, refuser l’accès du public à
l’information et autres communications sur l’Internet ». Cette décision
st prise au moment où e nombreux états européens, y compris la France,
revoient leur législation dans un sens restrictif.
Conseil de
l’Europe
