Le
gouvernement publie l’avant-projet de loi sur les communications
électroniques, un texte préparé en application des directives européennes.
» Le Gouvernement souhaite tirer les enseignements des premières années
d’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications et prendre en
compte les importantes mutations intervenues ces dernières années dans les
secteurs des télécommunications et de l’audiovisuel, afin de faciliter le
développement de ces industries, de renforcer leur compétitivité, de
consolider le service public, et d’offrir à nos concitoyens et à nos
entreprises une gamme élargie de services ».
Site
ministériel
