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Insécurité juridique pour tout le monde ! Voilà ce que la majorité de
l’Assemblée nationale a décidé le 26 février 2003, en adoptant en première
lecture le projet de loi sur l’économie numérique (LEN). Si les dispositions
concernant la responsabilité des intermédiaires techniques devaient être
adoptées définitivement, l’égalité devant la loi serait en fait le seul
principe constitutionnel respecté par la LEN ». Pour l’association IRIS
, « Imaginons un Réseau Internet Solidaire », le projet de loi met en danger
aussi bien l’éditeur d’un site que son hébergeur. L’association lance une
pétition « pour qu’Internet ne devienne pas une zone de non-droit ».
Communiqué IRIS
