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Le 15
janvier 2001, un élève de 10 ans se tuait en descendant l’escalier de son
école à califourchon pendant la récréation. L’enseignante chargée de la
surveillance a été relaxée par le tribunal correctionnel. Elle a bénéficié
de la loi du 10 juillet 2000 qui restreint les possibilités de condamnation
pour des délits involontaires.
Article du Monde
La loi du 10/07/2000