L’Expresso s’est fait l’écho d’une proposition de loi visant à
modifier l’article 26 de l’ordonnance de 1945 de façon à faciliter
l’expulsion des étrangers protégés. Une nouvelle proposition a été déposée
par J. Myard afin de restreindre l’application de ce texte aux cas déjà
retenus (terrorisme, racisme) en y ajoutant le sexisme.
Proposition de loi
