Le projet
de loi sur la décentralisation comporte un amendement qui concerne les
écoles primaires. Un amendement, adopté par la commission des lois le 22
juillet, donne la possibilité pour les élus de créer des « Etablissements
publics locaux d’Education » (EPLE) pour les écoles. « Par dérogation aux
dispositions du code de l’éducation, les établissements publics de
coopération intercommunale, ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une
commune peuvent être autorisés par le gouvernement, pour une durée maximum
de cinq ans, à mener une expérimentation tendant à créer des établissements
publics locaux d’enseignement primaire. Les statuts de chacun de ces
établissements sont adoptés par délibération, après accord du représentant
de l’État. Ils déterminent le périmètre géographique de l’établissement
public, la composition du conseil d’administration dont la présidence est
assumée par un représentant de la collectivité locale, les règles de
fonctionnement de l’établissement, les conditions de contrôle des actes et
les modalités de l’évaluation des résultats de l’expérimentation ». Si
cette proposition prend forme, voilà une révolution potentielle qui ne va
pas manquer de faire réagir haut et fort ceux qui s’opposent à la
territorialisation des écoles.
Extrait du projet de loi (en pdf)
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