Le tribunal administratif de Nancy a suspendu la décision d’un maire qui avait refusé d’inscrire un enfant au motif qu’il n’habitait pas la commune.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_040916141425.k20uln7o.html
Le tribunal administratif de Nancy a suspendu la décision d’un maire qui avait refusé d’inscrire un enfant au motif qu’il n’habitait pas la commune.
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