La convention européenne :
Son origine, sa composition, son fonctionnement, son projet et ses réalisations.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/introduction_fr.htm
Le traité établissant une constitution pour l’Europe.
http://ue.eu.int/uedocs/cmsUpload/cg00087-re01fr04.pdf
La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/docs.dir/do0556.dir/DO055698.htm
Le traité de Nice.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/nice.html
Les principes fondateurs de l’union européenne
L’établissement de l’union européenne, ses valeurs, ses principes fondamentaux, ses objectifs et ses droits fondamentaux.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/objectives_fr.htm
La répartition et la classification des compétences entre l’union européenne et les états membres.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/competences_fr.htm
Les critères d’éligibilité, la procédure d’adhésion, la suspension des droits d’appartenance et le retrait volontaire à l’Union européenne.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/membership_fr.htm
La simplification de la typologie des actes juridiques (actes législatifs et actes non législatifs) et le partage des actuelles compétences d’exécution en règlements délégués et en actes d’exécution proprement dits.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/legislation_fr.htm
La citoyenneté européenne, l’égalité démocratique, la démocratie représentative et la démocratie participative.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/democracy_fr.htm
Les institutions de l’union européenne
Le cadre institutionnel, dont entre autres le système juridictionnel (cour de justice europénne et tribunal de grande instance), les autres institutions (banque centrale européenne et cour des comptes) et les organes consultatifs.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/institutions_fr.htm
Le parlement européen : composition et procédures législatives.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/parliament_fr.htm
Le conseil européen : composition, fonctionnement et rôle.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/europeancouncil_fr.htm
Le conseil des ministres : composition, fonctionnement et rôle.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/council_fr.htm
La commission européenne : composition, fonctionnement et rôle.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/commission_fr.htm
Le ministre des affaires étrangères : nomination et attributions.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/minister_fr.htm
Les procédures décisionnelles de l’Union
Les procédures législatives et budgétaires sont simplifiées.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/procedures_fr.htm
La majorité qualifiée : un nouveau système et une extension de son utilisation.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/majority_fr.htm
Le principe de subsidiarité et le rôle des parlements nationaux.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/subsidiarity_fr.htm
Les politiques de l’Union
Les politiques et actions internes.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/internalpolicies_fr.htm
La politique économique et monétaire.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/economy_fr.htm
La justice et les affaires intérieures.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/justice_fr.htm
L’action extérieure.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/external_fr.htm
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/foreignpolicy_fr.htm
La politique de défense.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/defense_fr.htm
L’abrogation de certains traités, la continuité juridique, l’adoption, la ratification et l’entrée en vigueur du traité établissant la constitution, les modalités de révision de la constitution et les signes de l’union européenne.
http://www.europa.eu.int/scadplus/european_convention/final_fr.htm
Une brochure de présentation de la constitution au citoyen
http://www.europa.eu.int/futurum/documents/eu_const_brochure_160904_fr.pdf
Un diaporama de présentation de la constitution au citoyen.
http://www.europa.eu.int/futurum/comm/documents/part1_fr.pps
Une brochure d’explication du pourquoi d’une constitution européenne.
http://www.europa.eu.int/futurum/documents/eu_const_brochure_160904_fr.pdf
