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» Qu’il s’agisse des personnels administratifs ou des enseignants, tous ont intérêt, ainsi que les usagers du service public, en particulier les parents, au développement de tout ce qui peut favoriser le dialogue, l’écoute de l’autre, une forme efficace de reconnaissance qui est un moteur pour l’action et la réalisation d’un meilleur service public ». Cette affirmation du médiateur de l’éducation nationale, Jackie Simon, s’appuie sur des centaines de cas précis qui attestent de la difficulté qu’a parfois l’éducation nationale à communiquer ou même à traiter humainement élèves, parents et personnels. C’est ce qui explique la progression régulière des plaintes adressées au médiateur (+10% en 2004) et surtout la montée très nette de celles qui émanent des familles : elles représentent maintenant 49% du total, ce qui démontre l’utilité de la fonction (notons que le Café en reçoit aussi régulièrement de familles un peu perdues).
La première partie du rapport concerne « une certaine dégradation des rapports entre l’institution scolaire et les usagers ». Elle fourmille d’exemples de situations où la machine scolaire piétine le droit des gens : élèves handicapés non accueillis, affectation et orientation effectuées aveuglément. » Il est clair que la gestion collective des affectations, dans la grande majorité des cas, se déroule dans des conditions normales mais, si le jeune se trouve dans une situation particulière, l’administration – sans doute débordée – apparaît parfois dans l’incapacité de réagir rapidement et efficacement ». Dans certains cas les difficultés ne sont pas circonstancielles. Le médiateur signale par exemple les difficultés que rencontrent les élèves venus du privé à trouver une place dans un établissement public ou les tentatives de retenir à tout prix des élèves dans certaines sections comme le latin. Un autre problème récurrent concerne la communication des notes aux parents divorcés. La loi sur le voile continue à susciter des plaintes particulièrement à propos de l’accompagnement scolaire.
Le médiateur confirme le durcissement disciplinaire de l’Ecole. » Les médiateurs ont relevé, depuis deux ou trois ans, un net durcissement du régime des punitions et des sanctions dans les établissements scolaires du second degré. S’il est clair que l’on doit être attaché au respect des règles de vie collective cependant, n’oublie-t-on pas parfois que les droits fondamentaux des élèves sont les mêmes que les droits reconnus à tous les citoyens : présomption d’innocence, nécessité de faire apparaître les preuves de la culpabilité, droit de la défense, etc. ? » La fameuse circulaire Fillon sur les punitions collectives a été prise au premier degré par certains enseignants en violation des textes.
Les examens sont aussi l’occasion de nombreux dépôts de plaintes. Certaines concernent l’attitude d’examinateurs qui malmènent les candidats. Un problème particulier est soulevé par l’épreuve anticipée de français : » La correction des épreuves anticipées de français, par certains aspects, pose également problème : à l’issue de la session des épreuves anticipées, les notes ne font pas l’objet d’une harmonisation. Elles ne sont réexaminées qu’à l’issue des épreuves terminales, avec les notes des autres épreuves. En pratique, elles ne sont pas réexaminées et ne font donc pas l’objet d’une harmonisation : en effet, la plupart du temps, les correcteurs et examinateurs des épreuves de Français ne participent pas au jury qui, l’année suivante, juge les épreuves terminales. Par ailleurs, le livret scolaire n’est examiné par le jury qu’à l’issue des épreuves terminales. Les notes des épreuves de français sont donc délivrées (et, en pratique, de façon définitive) sans harmonisation et sans examen du livret scolaire. On peut se demander si une telle procédure est équitable ».
La seconde partie du rapport dénonce « une certaine dégradation des rapports entre l’institution et les personnels « . Le médiateur évoque « une gestion des ressources humaines très approximative » particulièrement dans les cas de mutation. On apprend que « dépendre pour la gestion de son dossier de plusieurs services peut constituer un risque ». Le médiateur cite en exemple les enseignants en fonction sur les structures innovantes du lycée Lurçat de Paris dont le salaire est régulièrement victime de retards. D’autres exemples montrent un traitement aveugle et « inhumain » des dossiers, comme celui de cette mère divorcée tenue à distance de ses enfants dans la procédure de mutation. Il révèle également des cas de harcèlement dont un cas avéré d’homophobie. C’est parfois le harceleur qui obtient gain de cause.
Tout cela amène le médiateur à faire des recommandations et même cette année à proposer des textes. Ainsi il offre une « charte parents / enseignants » dont l’adoption pourrait améliorer le dialogue entre les uns et les autres. Il demande également à nouveau cette année l’élaboration d’un code de déontologie de l’enseignant liée à une nouvelle procédure d’évaluation.
Le rapport
Le médiateur
