Dans quel cas l’administration doit-elle protection à ses agents ? Comment établir le harcèlement moral ? A-t-on le droit de distribuer aux enseignants d’un établissement des documents administratifs en utilisant une chemise portant un logo publicitaire ? Autant de cas concrets analysés par les experts juridiques de l’ESEN.
Vous avez un doute ? La première affaire établit que l’administration ne doit pas protection dans tous les cas. Dans la dernière, le principe de neutralité du service public devrait l’emporter. Mais l’affaire est en appel…
