« La situation au centre de rétention pour hommes qui se trouve sous le dépôt du Palais de Justice de Paris est catastrophique et indigne de la France… Situé au sous-sol, le CRA est composé de deux étages, tout aussi délabré l’un que l’autre. Les locaux sont exigus, mal éclairés ; l’hygiène fait cruellement défaut, les sanitaires sont dans un état déplorable. La télévision constitue la seule occupation proposée aux retenus. Ils ont certes accès à une cour, mais elle ne fait que quelques mètres carrés. De plus, près d’un tiers de sa superficie au sol est couverte par un grillage, qui donne sur la cour réservée aux retenus qui occupent le deuxième sous-sol. Les cours, si un tel qualificatif peut être employé pour ces endroits, constituent l’unique source de lumière naturelle. Les retenus qui sont placés au deuxième sous-sol n’ont pour seule perspective que les chaussures de ceux du premier sous-sol et les mégots coincés dans les grilles par ces derniers. Ces conditions inhumaines et dégradantes sont inacceptables pour les personnes retenues qui y sont placées, mais également pour les fonctionnaires qui y travaillent. Il est plus qu’urgent de fermer cet endroit qui représente à lui seul une image flagrante d’une violation grave des droits de l’homme ».
Le rapport remis au Conseil de l’Europe par Alvaro Gil-Robles fait plus que stigmatiser le surpeuplement et le délabrement des prisons et des centres de rétention français. Il souligne de véritables traits archaïques dans la législation et les usages administratifs qui stigmatisent la France dans une Europe démocratique.
Ainsi en ce qui concerne les droits de la défense : ceux-ci sont nettement plus réduits durant la phase d’investigation que chez nos voisins et l’évolution actuelle tend à les réduire davantage. Il en est ainsi des droits des avocats : leur droit d’information a été réduit parla loi Perben II; l’assistance qu’ils peuvent apporter à leur client est étroitement limitée. A. Gil-Robles signale également les discriminations légales dont souffrent les gens du voyage en ce début du 21ème siècle et qui en font des citoyens de seconde zone. Bien que citoyens français, ils restent astreints à présenter à tout moment des papiers d’identité spécifiques (le carnet de circulation) en sus de la carte d’identité. Leur accès au droit de vote est réduit. Leur droit à résider est limité par la loi. La situation des Roms (voyageurs étrangers) est encore pire : le rapport décrit les bidonvilles qui déshonorent nos entrées de ville.
Il fait donc aux autorités françaises des recommandations qui visent simplement à aligner le « pays des droits de l’Homme » sur les standards européens.
http://www.coe.int/T/F/commissaire%5Fd.h/unit%C3%A9%5Fde%5Fcommunication/CommDH(2006)2_F.doc
