Internet : Dadvsi : un « compromis » contesté

« L’initiative EUCD.INFO a pris connaissance de la nouvelle version du DADVSI élaborée en commission mixte paritaire (le 22 juin). Tous les articles attentatoires aux droits et libertés ont été conservés, voire aggravés dans des conditions indignes d’une démocratie. La volonté de mise en place de dispositions visant à organiser un filtrage de l’internet et un contrôle généralisé de l’usage privé des oeuvres se confirme, tout comme la volonté de censure des auteurs de logiciels libres. La copie privée n’est nullement garantie par le texte, et le «compromis» autour de l’interopérabilité mis en avant par le gouvernement, le président du groupe parlementaire UMP, Bernard Accoyer, et une partie de la presse n’existe pas : le travail de l’Assemblée sur l’interopérabilité a été totalement vidé de sa substance, au mépris des droits du consommateurs et de la libre concurrence ». Eucd Info dénonce le compromis trouvé par la Commission mixte paritaire et adopté par la seule UMP.

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