– Le bénéfice des épreuves aux seuls handicapés :
Une formulation ambiguë dans un article du BO n°36 a pu laisser croire que les redoublants de Première pourraient conserver le bénéfice de leurs notes de l’EAF. Il n’en est rien : cette mesure concerne les seuls élèves handicapés :
«Les élèves qui recommencent une classe de première et qui, en application de l’article D. 351-27 du code de l’éducation (il concerne les élèves handicapés), sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage des épreuves de l’examen du baccalauréat général ou de l’examen du baccalauréat technologique, peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu’ils ont présentées l’année précédente. Les notes obtenues à l’épreuve écrite et à l’épreuve orale de français sont indissociables.»
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/36/MENE0601984A.htm
Rappelons la teneur de l’article D351-27 :
«Les candidats aux examens ou concours de l’enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d’aménagements portant sur :
1º Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation ;
2º Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles. Toutefois, cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l’avis mentionné à l’article D. 351-28 ;
3º La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l’examen ou au concours, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience, fixée aux articles R. 335-5 à R. 335-11 ;
4º L’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;
5º Des adaptations ou des dispenses d’épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’éducation.»
– Lire l’article (choisir « Code de l’éducation » / Partie réglementaire / saisir D351-27 dans le champ « par le numéro »):
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
– Redoublants de STT :
Le B.O. du 28 septembre publie l’arrêté du 16 septembre (publié par le Café le 18 septembre):
« Les candidats qui se présentent pour la deuxième fois à l’examen dans une série du baccalauréat général ou technologique à la session 2007 de l’examen peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues à l’épreuve écrite et à l’épreuve orale de français au titre de la session 2006 du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies tertiaires (STT).»
Cette précision, publiée au Journal Officiel du 16 septembre, était attendue du fait de la disparition du bac STT et son remplacement par le bac STG.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602223A
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/35/MENE0602223A.htm
– TPE :
Rappelons qu’un arrêté publié au Journal officiel du 13 juillet a précisé que «les candidats scolaires qui se présentent à nouveau à l’examen du baccalauréat général après un échec à la session 2006 de l’examen conservent, au titre de l’épreuve obligatoire anticipée de « travaux personnels encadrés » (TPE), la note qu’ils ont obtenue au titre de l’épreuve facultative de TPE. Les candidats scolaires qui se présentent à nouveau à l’examen du baccalauréat général après un échec à la session 2006 de l’examen et qui n’ont pas de note au titre de l’épreuve facultative de TPE sont dispensés de l’épreuve obligatoire anticipée de TPE.»
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/36/MENE0601984A.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601652A
