« A partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Cet accord fixe les conditions d’utilisation des « oeuvres protégées » seulement à des fins d’enseignement et de recherche. Par cet accord, de nombreuses émissions de télévision, naguère impossibles à utiliser en classe (et même à regarder en direct dans la classe !), sont désormais autorisées à l’enregistrement et à l’utilisation par les enseignants et documentalistes… » La suite de l’article :
http://www.cndp.fr:80/tice/teledoc/actuel/televisionLD.htm