ResponsabilitĂ© pĂ©nale du crĂ©ateur ou de l’animateur
d’un forum de discussion
Il n’est pas rare que des particuliers souffrent d’actes de diffamation publique sur internet, et plus particulièrement sur les sites d’Ă©changes et de communication. Bien que retirĂ© Ă la demande de l’internaute concernĂ© par l’animateur du forum de discussion, le message peut avoir portĂ© prĂ©judice Ă la personne concernĂ©e. Aussi, cette dernière peut rechercher Ă engager la responsabilitĂ© pĂ©nale de l’auteur des propos. Mais lorsque celui-ci ne peut ĂŞtre identifiĂ©, la responsabilitĂ© de l’animateur ou du crĂ©ateur du site internet est-elle parfois recherchĂ©e ? Le Conseil constitutionnel a Ă©tĂ© saisi par la Cour de cassation, dans les conditions prĂ©vues Ă l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalitĂ© relative Ă la conformitĂ© aux droits et libertĂ©s que la Constitution garantit de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. En l’espèce, le requĂ©rant avait Ă©tĂ© condamnĂ© par la Cour d’appel de Lyon, Ă verser 1 000 euros d’amende pour diffamation publique envers un particulier.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28216/responsabilite-penale-du-createur
Comment améliorer votre poste de travail ?
Les conseils de François Cail, physiologiste du travail, ergonomiste et chercheur Ă l’Institut National de Recherche et de SĂ©curitĂ© pour la prĂ©vention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) pour mieux se sentir derrière son Ă©cran. Il s’occupe en particulier des Ă©tudes sur les troubles musculosquelettiques (TMS), dans le travail sur Ă©cran.
http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/sante/70459301-fr.php
NotiPage
NotiPage est un logiciel gratuit de surveillance de pages Web. Une fois que vous aurez paramĂ©trĂ© la surveillance d’une page, NotiPage va automatiquement contrĂ´ler cette page Ă intervalles de temps rĂ©guliers jusqu’Ă ce que les critères que vous aurez choisis soient satisfaits. NotiPage vous avertira alors par une alerte visuelle et sonore.
http://www.notipage.com/fr/index.php
Test de Windows 8 : Microsoft réinvente le tactile
Ă€ l’occasion d’une confĂ©rence de presse, Microsoft a prĂ©sentĂ© et remis aux journalistes une tablette Ă©quipĂ©e de Windows 8. L’occasion de prendre en main cette version non dĂ©finitive, mais dĂ©jĂ bien avancĂ©e, du prochain système d’exploitation de Microsoft.
http://www.commentcamarche.net/news/5856505-test-de-windows-8-microsoft
Projectflow
Projectflow est un logiciel de gestion multi projet qui permet la gestion en unseul point des actions, dates d’Ă©chĂ©ances, contacts, documents, rĂ©unions, mĂ©tĂ©o et bien d’autre chose … Vous pouvez dĂ©crire les composants de votre projet, gĂ©rer les documents, lister, affecter, alerter et suivre l’Ă©tat des actions, crĂ©er un suivi et des alertes sur des dates clefs, lister les acteurs du projet et leurs rĂ´les, gĂ©rer et composer les comptes-rendus de rĂ©union avec les diffĂ©rents acteurs et les actions associĂ©es, …
http://vincent.duthoit.perso.sfr.fr/
Guide pour un système d’information
Ă©co-responsable
L’idée que ces technologies pourraient avoir un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre est actuellement très répandue : représentant 2% des émissions mondiales, elles pourraient contribuer à réduire les 98% d’émissions restantes. Un postulat plutôt encourageant face au péril climatique mais qu’il faut cependant considérer avec prudence au regard de la difficulté de mesurer cette contribution et d’anticiper les « effets rebonds » que leur mise en oeuvre pourrait générer. De toute évidence, l’extension considérable des TIC à travers le monde représente des défis environnementaux majeurs souvent relégués derrière leurs potentialités : consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre, épuisement des ressources non renouvelables, rejet de substances toxiques, accroissement des déchets… Des impacts qui se situent essentiellement lors de la fabrication et de la fin de vie des appareils. Sans omettre les défis sociaux que constitue leur fabrication dans les pays émergents.
http://www.inaativ.com/images/stories/e-books/PDF/guide_systeme_information_eco
Numedocs
Numedocs est une « GED » (Gestion Électronique de Documents), c’est-Ă -dire un programme pour gĂ©rer, archiver et centraliser vos documents importants (factures, impĂ´ts, bulletins de salaire, etc ). Numedocs est destinĂ© Ă une utilisation familiale, pour gĂ©rer les documents de tous les membres de la famille. Des fonctions facilitent la recherche de documents, la sauvegarde, et l’envoi par email.
http://imagincorsica.net/ImaginCorsica/PAGE_Numedocs/rAwAAJVofBJKWVpjRFhpa
Neutralité, protection des consommateurs :
l’ordonnance du Paquet TĂ©lĂ©com est publiĂ©e
Selon les règles du droit de l’Union europĂ©enne, la France doit transposer les règles communautaires dans sa propre lĂ©gislation. Une transposition signifie que les mesures prises par l’Europe doivent ĂŞtre adaptĂ©es aux spĂ©cificitĂ©s de chaque pays. Concernant, le Paquet TĂ©lĂ©com, l’ordonnance vient d’ĂŞtre publiĂ©e non pas au Journal Officiel mais par la chargĂ©e de mission auprès d’Eric Besson, Caroline Morard. Le texte s’attache Ă dĂ©finir de nouvelles règles afin d’assurer une meilleure rĂ©gulation du secteur des communications Ă©lectroniques. Il tente Ă©galement de mieux protĂ©ger les consommateurs et leurs donnĂ©es personnelles. Enfin, le document vise Ă instaurer une gestion plus efficace du spectre afin de faciliter l’accès des diffĂ©rents utilisateurs aux frĂ©quences radioĂ©lectriques. Concrètement, deux domaines sont principalement visĂ©s : la neutralitĂ© des rĂ©seaux mobiles et fixes, et l’information auprès des consommateurs.
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-442226-ordonnance-paquet
Orange confirme un tarif social de l’Internet
Orange prĂ©cise enfin ses plans quant au tarif social de l’Internet voulu par le gouvernement. L’opĂ©rateur n’ira pas au-delĂ des demandes d’Eric Besson, le ministre en charge de l’Économie numĂ©rique et prendra son temps. En effet, l’offre ne sera pas disponible avant six mois et on peut se demander pourquoi. Comme prĂ©vu, elle proposera un accès haut dĂ©bit et de la VoIP, pas de tĂ©lĂ©vision donc, et sera disponible sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain, pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA (sous la seule rĂ©serve d’éligibilitĂ© de la ligne Ă l’ADSL, soit plus de 98% des lignes).
http://www.zdnet.fr/actualites/orange-confirme-un-tarif-social-de-l-internet-mais-pas
Inscription gratuite sur la liste rouge du
démarchage téléphonique : Pacitel
Face Ă des pratiques commerciales de plus en plus agressives (appels Ă rĂ©pĂ©tition, y compris le soir et le week-end), les professionnels du secteur du dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique souhaitent redorer leur image. Ils pourront prochainement s’assurer du recueil du consentement exprès de l’abonnĂ© Ă de la tĂ©lĂ©phonie fixe ou mobile, pour l’utilisation de ses donnĂ©es Ă caractère personnel Ă des fins de dĂ©marchage, dès lors que cet abonnĂ© n’aura pas dĂ©clarĂ© son opposition. En effet, tout consommateur pourra avoir l’assurance qu’il ne sera plus dĂ©rangĂ© de manière rĂ©currente et intempestive par les appels des centres de dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique Ă compter du 1er dĂ©cembre 2011. Pour cela, il lui suffit de s’inscrire gratuitement sur la liste rouge Pacitel – regroupant les numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone fixe et mobile des consommateurs qui ne souhaitent plus ĂŞtre dĂ©marchĂ©es tĂ©lĂ©phoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. Le service est dès Ă prĂ©sent accessible en ligne, et une FAQ est mise Ă disposition.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28213/inscription-gratuite-sur-la-liste