Un décret publié au J.O. du 24 octobre définit la composition du Conseil national d’évaluation du système scolaire. Il comprendra 8 membres nommés en parité, 5 par le ministre de l’éducation nationale et 1 par les ministres de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l’enseignement agricole. A cela s’ajoutent 6 parlementaires et membres du CESE.
Le CNE est chargé « d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire », assure la loi d’orientation. « Il réalise ou fait réaliser des évaluations ; il se prononce sur les méthodologies et les outils des évaluations conduites par le ministère ».